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Droit Fiscal
Les fiches pratiques "Droit Fiscal" sont éditées par le cabinet d'avocats Dal & Veldekens, sous la direction de Me Eric Boigelot, avec la collaboration de Me Aurélie Blaffart.
- PROCEDURE FISCALE
- La rectification de la déclaration et les recours du contribuable
- Les pouvoirs d’investigation de l’administration fiscale
- La rectification de la déclaration
- La procédure de taxation d’office
- Les revenus retenus sur base des signes et indices sont présumés provenir de revenus professionnels: la Cour de cassation du côté de l'administration fiscale
- Les délais d’imposition
- Les voies de recours : la réclamation adressée au directeur régional et la procédure judiciaire
- Les principes de base relatifs à la preuve en matière fiscale
- IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES
- Introduction
- La notion d’impôt sur les revenus
- Les notions d’habitant du Royaume, de domicile fiscal et de siège de la fortune
- Les « versements anticipés »
- Les revenus imposables
- L’imposition des revenus immobiliers
- Qui est débiteur du précompte immobilier pour l’année où le bien immeuble est vendu ?
- Le précompte mobilier libératoire
- La double imposition des dividendes
- Les conditions légales pour l’application du régime fiscal des rentes alimentaires
- Les avantages de toute nature
- Calcul de l'impôt
- L'incidence de la situation familiale sur le calcul de l'impôt
- Le domicile fiscal des époux ou cohabitants légaux
- Imposition commune et suppression du cumul des revenus des époux
- Le recouvrement fiscal à charge des conjoints (mariés, séparés de fait et divorcés)
- Le calcul de la réduction d'impôt pour allocations de chômage
- Recouvrement
- La surséance indéfinie au recouvrement des impôts directs
Depuis le 01.01.2005, le CIR offre la possibilité d’introduire une demande de surséance indéfinie au recouvrement auprès du Directeur des Contributions. Si vous souhaitez d’avantage d’informations ou être assistés dans le cadre de cette démarche, vous pouvez prendre contact avec les auteurs (eb@dalvel.com et abl@dalvel.com)
- LA FISCALITE DES CADRES ET DIRIGEANTS
- La requalification des intérêts en dividendes
- Evaluation de l’avantage consistant en la mise à disposition d’un véhicule
- Evaluation de l’avantage consistant en la mise à disposition d’un logement de fonction
- Responsabilité des mandataires de sociétés – évolutions récentes
- LA FISCALITE PATRIMONIALE
- La régularisation fiscale
Depuis le 01.01.2006, la législation belge offre la possibilité d’une régularisation par l’intermédiaire du point de contact-régularisation créé au sein du service des décisions anticipées. Si vous souhaitez d’avantage d’informations ou être assistés dans le cadre de cette démarche, vous pouvez prendre contact avec les auteurs (eb@dalvel.com et abl@dalvel.com)
- L'acquisition d'un immeuble
- Comment optimiser l’acquisition d’un immeuble ? Usufruit, emphytéose et superficie: aspects fiscaux et comptables
- Successions / Donations
- La succession en droit civil
- La régionalisation de la matière des droits de succession et des droits de donation
- Dispositions « anti-abus » visant à éviter les fraude au code des droits de succession
- DLU (Déclaration Libératoire
Unique):
- Le cycle DLU (2004) (la DLU étant clôturée, ce dossier est proposé à titre documentaire)
- La DLU : et après ? Quels risques, quelles sanctions ?
- La DLU : et après ? La directive relative à la fiscalité des revenus de l' épargne
- La nouvelle affaire « Sabena » - premier cas d' application « négatif » de la loi DLU ?
- IMPOT DES SOCIETES
La plupart des règles applicables à l’impôt des personnes physiques sont transposables et s’appliquent à l’impôt des sociétés. Nous nous limiterons à exposer les règles particulières applicables à l’impôt des sociétés.
- Le transfert de siège social à l’étranger
- Le cas particulier des « avantages anormaux et bénévoles »
- Le régime d’imposition des plus-values
- Le régime des revenus définitivement taxés (ou RDT)
- Les avantages fiscaux de l’utilisation d’une société par une personne physique
- DROITS D'ENREGISTREMENT
- L’enregistrement : notion
- Les actes obligatoirement soumis à la formalité de l’enregistrement
- La régionalisation de la matière des droits d’enregistrement
- La « tolérance administrative » pour l’application du taux réduit de 6% (RW & VL)
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- DIVERS
- Echange de renseignements et secret bancaire
- Fraude fiscale et blanchiment
- Le principe du choix licite de la voie la moins imposée
- Consolidation du dispositif prévention anti-blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme
- ACTUALITES
- La Cour d’appel de Bruxelles couvre « Banksys » du secret bancaire
- Revenus mobiliers encaissés à l’étranger
- Commissions secrètes : la Circulaire administrative du 1er décembre 2010
- 1err janvier 2011 : TVA due sur terrain lors de la vente simultanée d’un bâtiment « neuf »
- Paiements faits à des paradis fiscaux – Circulaire Ci. RH 421/607.890 du 30 novembre 2010