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Les fiches pratiques "Droit Fiscal" sont éditées par le cabinet d'avocats Dal & Veldekens.

• L'utilisation par le travailleur d'un véhicule mis gratuitement à sa disposition
• Le recouvrement fiscal à charge des conjoints séparés de fait
• La surséance indéfinie au recouvrement des impôts directs
  
  

• Introduction - Utilisation des fiches pratiques
  
• Documents indispensables afin de remplir une déclaration fiscale à l’impôt des sociétés
  
• Analyse générale de la déclaration à l’impôt des sociétés
  
• Les différentes étapes de la détermination du bénéfice imposable au départ des comptes annuels
  
• Première opération: la détermination du bénéfice net imposable en principe
  
• Cadre I.A. « Bénéfices réservés imposables » - présentation générale
  
  - Cadre I.A. c) « Réserve légale »
  - Cadre I.A. d) « Réserves indisponibles »
  - Cadre I.A. e) « Réserves disponibles »
  - Cadre I.A. f) « Bénéfice ou perte reporté(e) »
  - Cadre I.A. a) « Réserves incorporées au capital »
  - Cadre I.A. a) « Primes d’émission imposables »
  - Cadre I.A. b) « Quotité imposable des plus-values de réévaluation »
  - Cadre I.A. g) « Provisions imposables »
  - Cadre I.A. h) « Autres réserves figurant au bilan »
  - Cadre I.A. i) « Réserves occultes – réductions de valeur imposables »
  - Cadre I.A. i) « Réserves occultes – excédents d’amortissements »
  - Cadre I.A. i) « Réserves occultes – autres sous-évaluations d’actif et surestimations du passif »
  - Cadre I.A. j) « Majoration de la situation de début des réserves: p-v sur actions ou parts »
  - Cadre I.A. j) « Majoration de la situation de début des réserves : autres »
  - Cadre I.A. k) « Diminution de la situation de début des réserves »
  
  
• Cadre I.B. « Bénéfices réservés exonérés » - présentation générale
  
  - Cadre I.B.a) « Réductions de valeur sur créances commerciales »
  - Cadre I.B.b) « Provisions pour risques et charges »
  - Cadre I.B.c) « Plus-values exprimées mais non réalisées »
  - Cadre I.B.d) « Plus-values réalisées autres que celles visées sub e), f) et g) »
  - Cadre I.B.e) « Taxation étalée des plus-values réalisées »
  - Cadre I.B.f) « Plus-value sur véhicules d’entreprises »
  - Cadre I.B.g) « Plus-value sur navires »