Droit Fiscal

Les fiches pratiques "Droit Fiscal" sont éditées par le cabinet d'avocats Dal & Veldekens, sous la direction de Me Eric Boigelot, avec la collaboration de Me Aurélie Blaffart.


Glossaire du droit fiscal

Ce glossaire reprend les principaux termes utilisés en droit fiscal. Dès qu’une fiche pratique mentionne un de ces termes, le mot apparaît en lien hyper texte de sorte que la définition reprise dans le glossaire peut être directement consultée.

 

  • PROCEDURE FISCALE

- La déclaration fiscale

- La rectification de la déclaration et les recours du contribuable

 

  • IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES

- Introduction

- Les revenus imposables

- Calcul de l'impôt

- L'incidence de la situation familiale sur le calcul de l'impôt

- Recouvrement

 

  • LA FISCALITE DES CADRES ET DIRIGEANTS

 

  • LA FISCALITE PATRIMONIALE

- Régularisation
  • La régularisation fiscale


    Depuis le 01.01.2006, la législation belge offre la possibilité d’une régularisation par l’intermédiaire du point de contact-régularisation créé au sein du service des décisions anticipées. Si vous souhaitez d’avantage d’informations ou être assistés dans le cadre de cette démarche, vous pouvez prendre contact avec les auteurs (eb@dalvel.com et abl@dalvel.com)

- L'acquisition d'un immeuble

- Successions / Donations

- DLU (Déclaration Libératoire Unique):

 

  • IMPOT DES SOCIETES


    L
    a plupart des règles applicables à l’impôt des personnes physiques sont transposables et s’appliquent à l’impôt des sociétés. Nous nous limiterons à exposer les règles particulières applicables à l’impôt des sociétés.


- Les règles applicables à l'impôt des sociétés

 

  • DROITS D'ENREGISTREMENT

... 

  • DIVERS

- Convention préventives de double imposition

- Echange de renseignements et secret bancaire

- Fraude fiscale et blanchiment

 

  • ACTUALITES

www.droit-fiscal.be