• ACTUALITES

2022:

• Qui sera la cible d’un contrôle fiscal en 2022 ? Loueurs Airbnb, tremblez !
• Applicabilité ratione temporis de la disposition générale anti-abus
• Non-déclaration d’un compte à l’étranger : pas de présomption d’intention frauduleuse
• Déclarations tardives : attention aux conséquences fiscales parfois considérables!
• Fiscalité des droits d'auteur: contrôles ciblés et du changement en vue
• Obligation de déclarer les "constructions juridiques" - Quid en cas d’oubli ?
• Mini réforme de la procédure fiscale, à quelle sauce sera mangé le contribuable ?
• Chasse à la fraude fiscale: silence, on enquête !
• Verdissement fiscal de la mobilité
• Le fisc et la police judiciaire fédérale pourraient collaborer pour mener l’enquête au sein des « MOTEMs » !
• Régime VVPR-bis – Les nouvelles mesures sont bel et bien applicables aux dividendes attribués ou mis en paiement à partir du 1er janvier 2022
• Délai supplémentaire de paiement et de réclamation d’un mois
• Prolongation de la période d’application des accords Covid-19

• Nouvelle réforme des droits d’enregistrement en Région flamande
• QFIE sur dividendes de source française: l’administration fiscale se soumet enfin
• Donations mobilières non enregistrées en Région wallonne: la période suspecte passera bientôt de trois à cinq ans
• Dividendes VVPR-bis – des mesures plus strictes à partir du 1er janvier 2022 !

• Double imposition des dividendes français: dernier acte
• La plus-value réalisée par un résident fiscal belge sur les parts d’une SCI française, toujours taxable ?
• Les donations notariées étrangères bientôt soumises à l’enregistrement en Belgique
• Revenus mobiliers étrangers : l’administration fait volte-face
• Revenus mobiliers étrangers : une instruction administrative qui dérange
• VLABEL soumet au droit de vente l’attribution d’un immeuble à titre de dividende
• Double imposition des dividendes de source française : mauvaise nouvelle pour les contribuables belges
• Transfert intra-groupe: Pourquoi ? Pour qui ? Comment ?
• Double imposition des dividendes français : la valse-hésitation des cours d’appel
• Etat des lieux de l’acquisition scindée en matière successorale
• Ne pas tout régulariser n’est pas constitutif d’un faux

• L’annulation de la taxe sur les comptes-titres: chronique d’une mort annoncée
• Lutte contre la fraude fiscale : dénonciation, concertation, intégration et imputation
• Echanges de renseignements : quels effets en pratique ?
• Taxe sur les comptes-titres : l’heure des déclarations et des restitutions
• Suppression de la cotisation distincte pour rémunération insuffisante
• Mise à disposition gratuite et ATN LOGEMENT : où en est-on et que faire ?
• La Cour constitutionnelle valide (encore) l'article 356 du CIR 92
• Réductions de capital de sociétés étrangères : toujours imposables ?
• Pas de retenue à la source française sur les dividendes versés à des sociétés belges déficitaires

• La nouvelle taxe belge sur les comptes-titres
• « Nouvelle » formule de valorisation d’un usufruit
• Comptes étrangers non déclarés : que penser des déclarations du Ministre des Finances ?
• Travailler en société reste fiscalement intéressant !
• Du neuf pour la fiscalité des cryptomonnaies
• Les contrats d'assurance-vie seront renseignés au Point de Contact Central
• Nouvelles obligations à charge des sociétés de droit commun

• Réforme fiscale 2017 - les principales mesures
• L'assurance-vie branche 23 : une belle opportunité fiscale
• Dividendes d'origine française : bonne nouvelle pour les résidents fiscaux belges !
• « Prise en otage » du capital réellement libéré !
• Vlabel et la société de droit commun
• Réforme du régime préférentiel de transmission d’entreprises et sociétés familiales en Région de Bruxelles-Capitale
• Les principales mesures fiscales de la loi-programme du 25 décembre 2016 
• Apport d’actions – Plus-value interne 

2016:

• Voitures de sociétés : toujours plus taxées
• Valorisation de l'usufruit : la formule du SDA
• Notification préalable des indices de fraude en cas d’investigation auprès d'un tiers: la Cour de cassation met fin à la polémique
• Abus fiscal : les erreurs les plus courtes sont toujours les meilleures
• Régularisation fiscale : La DLU Quater
• Du neuf pour les start-up 
• La TVA et les sociétés de management

2015:

• La Taxe Caïman, c’est pour hier ! 
• Quelle est l´incidence sur la planification patrimoniale de la réduction des droits de donation, en Flandre, sur les biens immeubles ? 
• La réserve de liquidation comme réponse satisfaisante vis-à-vis des PME ? 
• Sortie d´indivision immobilière entre une société et l´un de ses associés - Application du droit de vente 
• Tolérance administrative pour les résidents belges travaillant au Grand-Duché de Luxembourg
• Le règlement "succession" ou la possibilité de choisir la loi applicable à sa succession
• « Régime Diamant » : cadeau ou nécessité ? 
• La restitution de la taxe sur la conversion des titres au porteur
• Fairness Tax : Comment sauvegarder ses droits face à une imposition en sursis ?

2014:

• Indemnité de procédure : le contribuable contraint de payer ses frais d’avocat en cas de victoire contre le fisc ?
• Fédéral: quelle politique fiscale pour les cinq années à venir ?
• Bruxelles : quelle politique fiscale pour les cinq années à venir ? 

2013:

• [EN BREF] les autres modifications de la législation fiscale en 2013 
• Les revenus mobiliers en 2013
• La fiscalité des droits d´auteur en 2013 
• Les nouvelles taxations des plus-values sur actions à l´impôt des sociétés
• La nouvelle obligation de déclaration des contrats d’assurance-vie : quelles conséquences en pratique ? 
• Les nouvelles mesures fiscales du budget 2013

2012:

• Mais pourquoi les (riches) Français aiment-ils tant la Belgique ? 
• Quand la TVA est-elle due sur la vente d’un bâtiment ? 
• La clause de la maison mortuaire : état des lieux 
• EN BREF : La majoration de l’avantage en nature pour la mise à disposition gratuite d’immeubles bâtis 
• Réforme fiscale : les revenus mobiliers en 2012 
• Fisc et vie privée: Tax Brother is watching you ! 
• Réforme 2012 : Limitation des paiements en espèces

• TVA

• ASBL et TVA
• Régime TVA : la cession d’un fonds de commerce
• L’exploitation d’un appart-hôtel : conditions d’application de la TVA
• La location d’emplacements pour véhicule et la TVA
• Les conséquences TVA d’une refacturation au propriétaire de travaux immobiliers réalisés par le locataire
• Quand la TVA est-elle due sur la vente d’un bâtiment ?
• Quand la TVA est-elle due sur la vente d’un terrain ?

• MECANISME GENERAL DES DROITS DE SUCCESSION EN BELGIQUE

• Remarque Préliminaire
• La succession sur le plan du droit civil
• La succession sur le plan du droit fiscal
• Les donations sur le plan du droit civil
• Les donations sur le plan du droit fiscal