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Voitures de sociétés : toujours plus taxéesPar M. GOSSIAUX & F. PIELTAINJeudi 15.12.16 |
Nombre de contribuables belges bénéficient de la mise à leur disposition d’une voiture de société dans le cadre de leur travail. Celles-ci sont souvent accompagnées d’une prise en charge, partielle ou totale, des frais de carburant. Autrefois particulièrement avantageuses sur le plan fiscal, les voitures de société tendent toutefois à être de plus en plus taxées. De nouvelles mesures prises par le gouvernement fédéral augmentent, à l’impôt des sociétés, la charge fiscale de ces véhicules.
I. Prise en charge des frais de carburant
A l’heure actuelle, les frais déductibles liés à la mise à disposition d’un véhicule constituent, dans le chef de la société, des dépenses non admises à hauteur de 17 % de l’avantage imposable dans le chef du bénéficiaire.
A l’avenir, si les frais de carburant liés à l’utilisation personnelle du véhicule sont, en tout ou en partie, pris en charge par la société, cette dépense non admise passera à 40 % de l’avantage imposable.
II. Intervention personnelle du bénéficiaire
En outre, sous la législation actuelle, si l’employé intervenait personnellement dans les coûts de sa voiture de société, le montant de l’avantage taxable dans son chef était réduit, de même que, dans le chef de la société, la base de calcul de la dépense non admise.
A partir du 1er janvier 2017, il ne sera plus tenu compte, pour la détermination du montant de la dépense non admise, de l’éventuelle intervention personnelle du bénéficiaire.
III. Un exemple vaut mieux qu’un long discours
Partant d’un avantage de toute nature de 3.000 € par an, ce qui correspondant à une Audi A5, 2.0 TDI, en version de base, la dépense non admise dans le chef de la société est actuellement de 510 € (17 % de 3.000 €), ce qui représente un impôt de +/-175 €
(33,99 % de 510 €).
A partir du 1er janvier 2017, si cette mise à disposition du véhicule s’accompagne d’une prise en charge des frais de carburant liés à l’utilisation privée du véhicule, la dépense non admise sera de 1.200 €, ce qui représente un impôt de +/- 400 €, soit une augmentation de 228 %.
Dans le même exemple, si l’employé ou le dirigeant paie 2.000 € par an pour la mise à disposition du véhicule, la dépense non admise dans le chef de la société de 170 € (17 % de 3.000 € - 2.000 €), ce qui représente un impôt de +/- 60 €.
A partir du 1er janvier 2017, cette dépense non admise ne tiendra plus compte de l’intervention personnelle de l’employé ou du dirigeant et restera donc figée à 510 € sans intervention dans les frais de carburant ou passera à 1.200 € en cas d’intervention dans les frais de carburant.
Dans ce dernier cas, l’impôt des sociétés passe de 60 € à 400 €, soit une augmentation de 666 %.
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Une chose est sûre : ces mesures mènent une nouvelle fois à une hausse du coût du travail et, quoi qu’en disent les travaux parlementaires, on nous semble loin – et même très loin – d’un premier pas vers un « budget mobilité ».
Mikaël GOSSIAUX et Florence PIELTAIN
Avocats au barreau de Bruxelles
Cabinet HIRSCH & VANHAELST
m.gossiaux@vanhaelst-avocats.eu
f.pieltain@vanhaelst-avocats.eu
Source : DroitBelge.Net - actualités - 15 décembre 2016
