• Les engagements pris au nom d'une société en formation

• Les apports dans les S.A., S.P.R.L., S.C.R.L. & S.C.A

• Acte authentique ou acte sous seing privé
• Le plan financier
• La responsabilité des fondateurs de société commerciale
• Publication

 

 

• Les différentes formes de sociétés

- La société de droit commun :

• Introduction

- La société momentanée :

• Introduction

- La société interne :

• Introduction

- Les S.P.R.L. :

• Définition
• Constitution
• Gestion
• Assemblée générale des associés dans la SPRL: introduction
• L'assemblée générale ordinaire
• L'assemblée générale extraordinaire
• L'assemblée générale spéciale ou particulière

- Les S.P.R.L.U. (Société privée à responsabilité unipersonnelle) :

• La SPRLU - Introduction

- La S.C. (Société Coopérative) :

• Définition et constitution
• Les titres d’une SC
• Gestion de la SC
• L’assemblée générale de la SC
• Dispositions particulières pour la Société coopérative à responsabilité limitée

- La S.N.C (société en Nom Collectif) et la S.C.S. (société en commandite simple) :

• La SNC & SCS - Introduction

- La S.C.A. (société en commandite par action) :

• La SCA - introduction

- La société à finalité sociale :

• La société à finalité sociale - introduction

- Le G.I.E. (Groupement d'Intérêt Economique) :

• GIE - Notion
• Constitution du GIE
• Les membres du GIE
• Gestion du GIE
• L’assemblée générale du GIE
• Fin du GIE

- Les S.A. :

• Introduction
• Définition
• Constitution
• Nullité

(voir également les titres suivants)

• L 'assemblée générale ("A.G.") des actionnaires dans les S.A.

• L' A.G.
• La tenue de l'A.G.
• Participation des détenteurs de titres – le droit de vote

 

• L’assemblée générale extraordinaire des S.A.

• Introduction
• Modification des statuts
• Modification de l’objet social
• Modification des droits respectifs attachés aux parts sociales
• Modifications du capital social
• La Transformation de la société
• La Prorogation de la société
• Dissolution de la société
• Fusions et scissions et apport de branche d’activités
• Actif net réduit à un montant inférieur à la moitié ou au quart du capital social

 

• L’assemblée générale spéciale des S.A.

• L’ Assemblée générale spéciale