DroitBelge.Net - Les actualites juridiques - Belgique http://www.droitbelge.be Les actualites juridiques de DroitBelge.Net fr Copyright 2000-2004 DroitBelge.Net webrss@droitbelge.be Moniteur Belge: Février 2010 http://www.droitbelge.be/news_detail.asp?id=602 L'article propose une sélection de lois et arrêtés royaux publiés durant le mois de février 2010 8 Mar 2010 12:30:00 GMT Droits d´auteur et Google, mariage de raison ou cohabitation aléatoire ? http://www.droitbelge.be/news_detail.asp?id=601 Fin 2004, Google s'est lancé dans l'ambitieux projet (" Google Book Search) de numériser la plupart des livres afin de les rendre accessibles sur internet (...) 4 Mar 2010 12:30:00 GMT Spécificités de l?attribution bénéficiaire en assurance-vie et son autonomie par rapport au droit successoral http://www.droitbelge.be/news_detail.asp?id=600 Certaines conséquences patrimoniales du décès sont régies, de façon parallèle et autonome, par le droit des assurances (...) 1 Mar 2010 12:30:00 GMT Marchés publics : du nouveau en matière de recours et d´information des soumissionnaires (loi du 23.12.09) http://www.droitbelge.be/news_detail.asp?id=599 La loi entre en vigueur le 25 février 2010, pour tous les marchés annoncés après cette date. 22 Feb 2010 12:30:00 GMT [EN BREF]: Les intérêts légaux 2010 http://www.droitbelge.be/news_detail.asp?id=598 Par avis publié au moniteur belge du 1er février 2010, le SPF finance a communiqué le nouveau taux d'intérêt applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales. 12 Feb 2010 12:30:00 GMT Moniteur Belge: Janvier 2010 http://www.droitbelge.be/news_detail.asp?id=597 L'article propose une sélection de lois et arrêtés royaux publiés durant le mois de janvier 2010 1 Feb 2010 12:30:00 GMT [Fiches Pratiques] Nouvelle rubrique: Droit des étrangers - Immigration http://www.droitbelge.be/news_detail.asp?id=596 DroitBelge.Net a le plaisir de vous annoncer la mise en ligne d'une nouvelle rubrique au sein des fiches pratiques: "Droit des étrangers - Immigration". 27 Jan 2010 12:30:00 GMT [EN BREF] Publication de la loi sur la SPRL "Starter" http://www.droitbelge.be/news_detail.asp?id=595 La loi du 12 janvier 2010 modifiant le Code des sociétés et prévoyant des modalités de la société privée à responsabilité limitée " Starter " est publiée au moniteur belge du 26 janvier 2010. 27 Jan 2010 12:30:00 GMT L´expertise judiciaire réformée est modifiée http://www.droitbelge.be/news_detail.asp?id=594 Modifications apportées par la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses en matière de justice. 26 Jan 2010 12:30:00 GMT [Fiches Pratiques] Nouvelle rubrique: Recouvrement de créances http://www.droitbelge.be/news_detail.asp?id=593 DroitBelge.Net a le plaisir de vous annoncer la mise en ligne d'une nouvelle rubrique au sein des fiches pratiques: "Recouvrement de créances". 13 Jan 2010 12:30:00 GMT