ACTUALITÉS JURIDIQUES
- La protection de l’identité de genre sous le prisme de la libre circulation des citoyens de l’Union européenne
Par Élise Gheur - Guide d’analyse relatif à la taxation des plus-values sur actifs financiers
Par Mikael Gossiaux [Janson] - Accroissements d’impôt: Est-ce vraiment la fin du « 10 % par défaut » ?
Par Sophie Vanhaelst & Alexis Heynderickx [Janson]
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Une loi belge contre les poursuites-bâillons
Par Caroline Carpentier [Lundi 22.06.26]La loi du 30 mai 2026 transpose la directive (UE) 2024/1069 « anti-SLAPP » (pour « Strategic Lawsluit Against Public Participation »). Ses dispositions entrent en vigueur le 22 juin 2026.
Société simple et nouvelle taxe sur les plus-values : les nouvelles zones de risque à anticiper
Par Valentine Kervyn de Meerendré et Sophie Vanhaelst [Mercredi 10.06.26]La loi du 6 avril 2026 introduisant la nouvelle taxe sur les plus-values sur actifs financiers replace la société simple au centre des préoccupations patrimoniales.
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