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Bruxelles : nouvelles règles pour les locations touristiques dès 2027DroitBelgeMardi 27.10.26 |
Un arrêté du Gouvernement bruxellois du 9 juillet 2026, publié au Moniteur belge du 27 octobre 2026, précise les modalités d'application de l'ordonnance du 1er février 2024 relative à l'hébergement touristique.
À partir du 1er janvier 2027, les exploitants de logements touristiques, notamment ceux proposés sur des plateformes comme Airbnb, seront soumis à un nouveau cadre réglementaire.
Le texte précise notamment les formalités d'enregistrement des hébergements touristiques, les exigences relatives à leur conformité urbanistique et à la sécurité incendie, ainsi que les documents à fournir selon la situation de l'exploitant.
Il organise également les procédures administratives et les voies de recours, tout en prévoyant des dispositions transitoires pour les établissements déjà enregistrés.
Source : Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2026 portant exécution de l'ordonnance du 1er février 2024 relative à l'hébergement touristique (Moniteur belge du 27 octobre 2026).