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Moniteur Belge: Janvier 2018DroitBelge.NetMardi 06.02.18 |
Lois
7 JANVIER 2018. - Loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et indivuelles avec des armes et le Code civil (1)
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22 DECEMBRE 2017. - Loi portant modification et insertion de dispositions en matière de comptes de paiement et de services de paiement dans différents livres du Code de droit économique (1)
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21 DECEMBRE 2017. - Loi modifiant diverses dispositions en vue d'instaurer une période de sécurité et modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive en ce qui concerne l'arrestation immédiate
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21 DECEMBRE 2017. - Loi modifiant la loi du 11 février 2013 organisant la profession d'agent immobilier
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3 DECEMBRE 2017. - Loi portant création de l'Autorité de protection des données
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29 NOVEMBRE 2017. - Loi relative à la continuité du service de transport ferroviaire de personnes en cas de grève
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A.R.
26 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit (1)
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7 JANVIER 2018. - Avis relatif au taux d'intérêt applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales (8%)
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Ordonnance:
15 DECEMBRE 2017. - Ordonnance modifiant le tarif des amendes dans le cadre du prélèvement kilométrique
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15 DECEMBRE 2017. - Ordonnance modifiant le tarif des amendes dans le cadre du prélèvement kilométrique
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14 DECEMBRE 2017. - Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois
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14 DECEMBRE 2017. - Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune portant création d'une Commission bruxelloise de déontologie
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