Réforme des délais fiscaux : un recentrage des pouvoirs de l’administration et une sécurité juridique renforcée pour le contribuable

Par Mikael Gossiaux [Janson] [Jeudi 22.01.26]

Le législateur fédéral a adopté (...)

Donations en Région de Bruxelles-Capitale: du nouveau à partir du 1er janvier 2026

Par Sylvie Leyder [Janson] [Mercredi 21.01.26]

Le délai de reprise fiscale des donations non enregistrées passera de 3 à 5 ans (...)

Cryptomonnaies : fiscalité des plus-values et obligations déclaratives, ce qui change aujourd’hui et demain

Par Sophie Vanhaelst & Stefano Coppola [Janson] [Mardi 20.01.26]

À compter du 1ᵉʳ janvier 2026, la taxe de 10 % sur les plus-values sur actifs financiers (...)

Bail commercial et franchise : une décision clé pour les franchisés et les bailleurs en Wallonie

Par J.-R. Dirix [Mardi 13.01.26]

La Cour de cassation apporte une clarification importante

Droit de rétention du comptable sur le dossier client

Par Guillaume Rue [Jeudi 08.01.26]

Un arrêt du 4 avril 2025 de la Cour de cassation clarifie les contours du droit de rétention reconnu aux experts-comptables et conseillers fiscaux.

Consultez le répertoire de DroitBelge.Net et accédez à des centaines de sites utiles pour rechercher une information juridique. Les sites sont répertoriés par matières ( assurances, NTIC...) et par thèmes (jurisprudence, législation...). Accéder au répertoire