Distribution Commerciale

Les fiches pratiques « Droit de la distribution commerciale » sont éditées par le cabinet DBB Law (www.dbblaw.eu) sous la direction de Maître Pierre Demolin, avocat aux barreaux de Mons et de Paris.

Ces fiches ont pour but de donner un aperçu du droit de la distribution commerciale applicable en Belgique.

Elles abordent les différents aspects de la distribution commerciale, notamment le contrat d’agence, le contrat de franchise et le contrat de concession de vente.

La consultation des fiches pratiques est soumise à un avertissement.

 

  • Le contrat d'agence d'assurances


  • Le contrat d'agence de banque
  • La loi relative à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial
    Loi du 2 avril 2014 insérée dans le Code de droit économique (Livre X, Titre 2)
  • Le contrat d'agence

(textes à jour au 1er avril 2005)
Note: cette section est accessible directement via l'url http://www.distribution-commerciale.be