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Immobilier & Bail
Les fiches pratiques "Immobilier et Bail" sont éditées par le cabinet d'avocats Collon, Dirix & Desternes (Xirius - avocats). Leur utilisation est soumise à certaines conditions.
- Copropriété forcée des immeubles ou groupe d’immeuble bâtis (loi du 2 juin 2010)
- Introduction
- Champ d’application de la loi (article 577-3 du Code civil)
- L'acte de base
- Le règlement de copropriété
- Clauses d’arbitrage réputées non écrites
- La personnalité juridique de l’association des copropriétaires
- L’assemblée générale
- Le Syndic
- Le conseil de copropriété
- Les actions en justice : la copropriété a qualité pour agir en justice
- La demande d’annulation ou de réformation d’une décision d’assemblée générale
- Prise en charge des honoraires et dépens (copropriétaire demandeur)
- Prise en charge des honoraires et dépens de la procédure (copropriétaire défendeur)
- Information du syndic si changements d’adresse ou du statut de droit réel de la partie privative
- Les règles applicables en cas de cession du droit de propriété d’un lot
- Emploi des langues
- La dissolution et la liquidation de l’association des copropriétaires
- Le caractère impératif de la loi
- Vente et achat
- Compromis de vente vaut vente
- Compromis de vente vaut vente (suite)
- L’achat sous condition suspensive
- Que faire si votre acquéreur vous fait faux bond ?
- Votre acquéreur se plaint de la présence de vices cachés
- La remise des clefs avant la signature de l'acte authentique
- Vous êtes acheteur:
- Compromis de vente vaut vente
- Compromis de vente vaut vente (suite)
- L’achat sous condition suspensive
- Que faire si votre vendeur vous fait faux bond ?
- Vous découvrez des vices cachés
- La
remise des clefs avant la signature de l'acte authentique
- Bail commercial
- La demande de renouvellement du contrat de bail commercial
- Votre
réponse à une demande de renouvellement
de bail
- Vous êtes locataire:
- La demande de renouvellement du contrat de bail commercial
- La
réponse de votre bailleur à votre demande
de renouvellement de bail
- Bail de résidence principale
- L'indexation des loyers
- Comment donner congé au locataire établi dans le bien que vous venez d'acquérir ?
- Les charges locatives
- La garantie locative
- Vous êtes locataire:
- L’indexation des loyers
- Quel sera le sort réservé à votre contrat de bail en cas de changement de propriétaire ?
- Les charges locatives
- La garantie locative
- Kots d'étudiants
- Actualités : varia
- BAIL: L' enregistrement des baux à résidence principale
- BAIL: Synthèse des réformes récentes
- BAIL : Résiliation anticipée du bail et abus de droit
- BAIL : Bail et discrimination
- VENTE : La restitution des droits d' enregistrement
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Note: cette section est accessible directement via l'url http://www.droitimmobilier.be
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