Ouvrages juridiques - Derniers ajouts



Recherche via un mot-clef :
Critère de tri :
 

 

 

Editeur Titre Date Matière(s)
   

Etats généraux du droit médical et du dommage corporel
Sous la direction de Isabelle Lutte. Hakim Boularbah, Vincent Callewaert, Valérie Englebert, Jean-Luc Fagnart, Marie-Amélie Garny, Anouk Gille, Christian Jaumain, Isabelle Lutte, Marc Snoeck, Pascal Staquet, Jean-François van Drooghenbroeck

Cet ouvrage fait le point sur toutes ces notions utiles pour le praticien. Les auteurs apportent des éclairages et exposent les dernières actualités par rapport à un vaste champ de matières. Ils se penchent également sur l’incidence de nouveautés introduites plus ou moins récemment dans l’ordre juridique belge, telles que le Fonds des accidents médicaux, l’action en réparation collective ou encore la réforme dite « pot-pourri I ».


Plus d'infos
Commander

18/05/16

Civil, Autre

L'information précontractuelle et la Commission d'arbitrage
Commentaires de la loi du 2 avril 2014 portant insertion du Titre 2 du Livre X du Code de droit économique

Quelles sont les obligations d’information qu’il convient de respecter avant de signer un contrat de partenariat commercial (franchise, agence, concession) pour en éviter la nullité ?


Plus d'infos
Commander

05/01/15

Economique

Commentaire article par article de la (nouvelle) Législation sur les marchés publics

Le présent ouvrage analyse pour vous, en détails, la législation sur les marchés publics. Régulièrement actualisé, vous resterez à la pointe de l'information en matière de marchés publics ! Retrouvez-y un commentaire approfondi de la loi du 15 juin 2006, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 et de l'arrêté royal dit « de rectification » du 7 février 2014.

Plus d'infos
Commander

28/03/14

Public

Code du développement territorial (CoDT) – Édition 2014

Pour vous préparer à l’entrée en vigueur du nouveau Code wallon du développement territorial (CoDT) au 1er janvier 2015, l’UVCW, Inforum et Politeia vous proposent, dès leur adoption, le recueil des textes, avec une table de concordance intelligente entre le nouveau décret et l’ancien CWATUPE.

Plus d'infos
Commander

28/03/14

Public

Code de la démocratie locale et de la décentralisation (édition 2013)

Découvrez dans ce code le décret du 18 avril 2013 portant réforme des Grades légaux et intégrant un nouveau schéma organisationnel des administrations locales et provinciales. Mais aussi, les différents arrêtés du gouvernement wallon exécutant le décret du 18 avril, les nouvelles règles de tutelle et de subventions et la nouvelle réglementation sur la consultation populaire.

Plus d'infos
Commander

28/03/14

I.T. / I.P., Public, Civil, Judicaire, Economique, Fiscal, Pénal, Social, Autre

Vade-mecum des PPP locaux en Wallonie (édition 2014)

Ce vade-mecum donne un aperçu des concepts habituellement pris en compte dans la préparation de PPP, des relations contractuelles qui sont conclues et des montages juridiques qui permettent de les mettre en œuvre, tout en tenant compte des principales contraintes y applicables.

Plus d'infos
Commander

28/03/14

Public

La nouvelle législation des marchés publics (édition 2014)

En plus de la loi du 15 juin 2006 accompagnée de son exposé des motifs ainsi que l'arrêté royal du 15 juillet 2011 et du 14 janvier 2013 avec leur rapport au Roi, l'édition 2014 intègre également les modifications apportées par l'arrêté royal dit « de rectification ». L'ouvrage n'omet pas la loi du 17 juin 2013 puisqu'elle est reprise avec ses développements dans l'ouvrage.

Plus d'infos
Commander

28/03/14

Public

Le marché public des pouvoirs locaux (manuel)

Ce manuel à feuillets mobiles décortique la législation des marchés publics et illustre ses explications de très nombreuses références de jurisprudence. Le manuel est accompagné d'un portail web et d’un livre de poche reprenant toute la nouvelle législation des marchés publics jusqu’à l’arrêté royal du 7 février 2014.

Plus d'infos
Commander

28/03/14

Public

La responsabilité pénale des personnes morales
Patrick Carolus, Nathalie Colette-Basecqz, Eric de Formanoir, Nathalie Hautenne, François Lagasse, Marc Nihoul, Marc Preumont

La loi du 4 mai 1999 instaurant la responsabilité pénale des personnes morales en Belgique a ouvert un large et nouveau champ de réflexion pour les professionnels du droit.

Plus d'infos
Commander

22/11/11

Economique, Pénal

Manuel pratique du compromis de vente
Pierre Culot, André Culot

S’il est probablement l’un des actes juridiques des plus attendus et des plus fréquents de la vie courante, c’est certainement le compromis de vente...

Plus d'infos
Commander

22/11/11

Civil


Page 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33