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Droit des Sociétés
Fiches pratiques
Profil des auteurs
Description du bureau
Les fiches pratiques "Droit des Sociétés" sont éditées par le cabinet d'avocats
Lenoir & Associés
, sous la direction de
Me Christophe Lenoir
.
Livre introductif : La réforme du droit des sociétés et l’adoption du nouveau Code des sociétés et des associations (« CSA »)
Présentation générale
Une réduction drastique du nombre de sociétés
Quelles sont les formes de sociétés qui disparaissent ?
L’entreprise au centre du futur CSA
La flexibilité dans le nouveau droit des sociétés
Droit transitoire – entrée en vigueur du nouveau CSA
La structure dans le nouveau CSA
Livre I : Les dispositions générales du nouveau CSA (art 1:1 à 1:37 CSA)
La nouvelle définition de la société
Livre II : Les dispositions communes aux personnes morales (art 2:1 à 2:149 CSA)
Le nouveau livre 2 du CSA – Dispositions communes à toutes les personnes morales
Les engagements pris au nom d’une personne morale en formation
La dénomination et siège social des personnes morales
La constitution et les formalités de publicité
Le traitement des données à caractère personnel
La communication entre la société et les différents intervenants et l’élection de domicile au siège de la PM
La nullité des décisions des organes de la personne morale
L’élargissement de la notion de gestion journalière
La fonction de représentant permanent
La responsabilité des administrateurs et le contrôle marginal des cours et tribunaux
La faculté pour l’administrateur d’éviter la mise en cause de sa responsabilité
Les nouveaux plafonds de responsabilité des administrateurs
Le règlement d’ordre intérieur
La résolution des conflits entre actionnaires
L’évolution de la procédure de dissolution et de liquidation
Du siège réel au siège statutaire : adaptation aux évolutions européennes
La clause léonine
Livre V : La société à responsabilité limitée (art 5:1 à 5:158 CSA)
La nouvelle SRL – Introduction
La nouvelle SRL – La suppression de la notion de capital
La nouvelle SRL – les conséquences de la suppression de la notion de capital
La nouvelle SRL – La constitution de la SRL
La nouvelle SRL – Les apports à la société
La nouvelle SRL – Le registre des titres
La nouvelle SRL – Les différents titres pouvant être émis par la SRL
La nouvelle SRL – les classes d’actions
La nouvelle SRL – Les actions sans droit de vote
La nouvelle SRL – Le transfert des titres
La nouvelle SRL – La gestion de la SRL
La nouvelle SRL – l’assemblée générale des actionnaires SRL
La nouvelle SRL – L’émission d’actions nouvelles
La nouvelle SRL – Les distributions de dividendes aux actionnaires
La nouvelle SRL – l’acquisition d’actions propres
La nouvelle SRL – Les nouvelles règles en matière d’assistance financière
La nouvelle SRL – la procédure de sonnette d’alarme
La nouvelle SRL – La démission et l’exclusion d’un actionnaire à charge du patrimoine social
Livre VI : La société coopérative (art 6:1 à 6:128 CSA)
La société coopérative
Livre VII : La société anonyme (art 7:1 à 7:232 CSA)
La société anonyme (SA) – Introduction
La société anonyme (SA) – l’influence des nouvelles règles sur les conventions d’actionnaires
La société anonyme (SA) – les nouveaux modes d’administration de la société anonyme
La société anonyme (SA) – les acomptes sur dividendes
La société anonyme (SA) – le rachat d’action propres
Note: cette section est accessible directement via l'url
http://www.droit-societes.be
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