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[Fiches Pratiques] Planification successorale

Par DroitBelge.Net

Vendredi 16.03.07

DroitBelge.Net a le plaisir de vous annoncer la mise en ligne d’une série de fiches pratiques sur la planification successorale.

En moins de 80 pages, les fiches rédigées par l’avocat François Collon offrent un aperçu très complet de la matière et permettent à toute personne qui souhaite élaborer une planification successorale d’en connaître, dès le départ, les principaux tenants et aboutissants.

Comme souvent, c’est la philosophie du « Less is more » qu’il importera de privilégier lors de l’élaboration d’une bonne planification successorale. Il est souvent inutile et risqué de recourir à des montages trop complexes dont, bien souvent, l’auteur perd la maîtrise, qui offrent peu de sécurité juridique et qui pourront être dénoncés par l’administration fiscale.

Le droit civil offre bien souvent des solutions simples et pratiques aux problèmes qui peuvent se poser.


Les fiches pratiques sont consultables dans la rubrique : Fiches Pratiques > Droit Fiscal.

Elles sont également accessibles via les liens suivants :










La planification successorale

Par François Collon

(Dal & Veldekens)


Introduction - La planification successorale

Mécanisme général des droits de succession en Belgique

Les donations

La transmission de l'immeuble familial

La transmission des entreprises

La transmission du patrimoine immobilier

Les véhicules structurels d'organisation successorale

La régularisation fiscale












Source : DroitBelge.Net - Actualités - 16 mars 2007


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