ACTUALITÉS JURIDIQUES

Moniteur Belge: Août 2019

Par DroitBelge.Net [Mercredi 04.09.19]

L'article propose une sélection de textes normatifs publiés durant les mois d'août 2019: interdiction de fumer dans les voitures avec enfants, code de la navigation, ...

Consolidation de la passerelle en faveur des indépendants

Par Christophe Bedoret [Lundi 02.09.19]

Le droit passerelle, également dénommé « assurance sociale », est un mécanisme de soutien, limité dans le temps, en faveur des (anciens) indépendants (...)

Agents immobiliers maîtres de stage: attention !

Par Laurent Collon (Xirius) [Jeudi 29.08.19]

Une sanction de suspension à l’encontre du maître de stage peut entraîner des conséquences insoupçonnées pour celui-ci et qui doivent l’amener à la plus grande vigilance.

Lutte contre la fraude fiscale : dénonciation, concertation, intégration et imputation

Par François Collon [Lundi 05.08.19]

(...) le législateur belge a adapté profondément le régime « una via » qui tend à organiser de manière aussi efficace que possible la lutte contre la fraude fiscale (...)

RESSOURCES

Rechercher une loi:
et/ou



Rechercher un code:


Infos entreprises:




Consultez le répertoire de DroitBelge.Net et accédez à des centaines de sites utiles pour rechercher une information juridique. Les sites sont répertoriés par matières ( assurances, NTIC...) et par thèmes (jurisprudence, législation...). Accéder au répertoire