[EN BREF] MyMinfin permet dorénavant la consultation des actes inscrits au registre des hypothèques

Par DroitBelge.Net [Jeudi 13.12.18]

Chaque citoyen peut désormais consulter et télécharger, via MyMinfin (...)

Le Royaume-Uni est libre de révoquer unilatéralement la notification du Brexit

Par Cour de justice de l’Union européenne [Lundi 10.12.18]

Un État membre est libre de révoquer unilatéralement la notification d'une intention de retrait de l'Union européenne

Moniteur Belge : Novembre 2018

Par DroitBelge.Net [Mardi 04.12.18]

L'article propose une sélection de textes normatifs publiés durant le mois de Novembre 2018

L'audition des mineurs balisée par une nouvelle circulaire

Par Clémence Philips [Jeudi 15.11.18]

Le 15 septembre 2018 est entrée en vigueur la circulaire du collège des procureurs généraux relative à l’organisation du droit d’accès à un avocat (...)

Consultez le répertoire de DroitBelge.Net et accédez à des centaines de sites utiles pour rechercher une information juridique. Les sites sont répertoriés par matières ( assurances, NTIC...) et par thèmes (jurisprudence, législation...). Accéder au répertoire