Du neuf pour la fiscalité des cryptomonnaies

Par François Collon [Mercredi 10.10.18]

Le Service des décisions anticipées a publié récemment une liste de 17 questions (...)

La responsabilité pénale des personnes morales: une simplification attendue

Par Charles-Eric Clesse [Mercredi 03.10.18]

Le Moniteur belge du 20 juillet 2018 a publié une loi du 11 juillet 2018 modifiant le Code pénal et le titre préliminaire du Code de procédure pénale (...)

Moniteur belge : Septembre 2018

Par DroitBelge.Net [Lundi 01.10.18]

L'article propose une sélection de textes normatifs publiés durant le mois de septembre 2018

Le droit collaboratif: sa consécration par la loi

Par Séverine Huysmans [Jeudi 27.09.18]

Le droit collaboratif permet de résoudre un différend par la négociation

Les questions préjudicielles à la Cour européenne des droits de l'homme sont désormais possibles dans 10 pays du Conseil de l’Europe

Par E. Jacubowitz & C. Caillet [Lundi 24.09.18]

Le 16ème protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme (...)

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