PARTENAIRES
Newsletter
ACTUALITÉS JURIDIQUES
- Le fisc et la police judiciaire fédérale pourraient collaborer pour mener l’enquête au sein des « MOTEMs » !
Par Sophie Vanhaelst & Caroline Jéhu - Régime VVPR-bis – Les nouvelles mesures sont bel et bien applicables aux dividendes attribués ou mis en paiement à partir du 1er janvier 2022.
Par Mikaël Gossiaux & Caroline Jéhu - Publication au Moniteur du Livre 2, Titre 3 et du Livre 4 du (nouveau) Code civil
Par Anthemis
Toutes les actualités
Verdissement fiscal de la mobilité
Par Sophie Vanhaelst & Stefano Coppola [Vendredi 20.05.22]Le législateur entend supprimer progressivement la subvention indirecte des combustibles fossiles (...)
La réforme du droit des sociétés : la société coopérative
Par Lenoir & Associés [Mardi 10.05.22]Les auteurs du code de sociétés et des associations ont constaté que beaucoup de sociétés utilisaient la forme d’une SCRL, alors qu’elles n’avaient de coopératives que le nom.
Indemnité de procédure (tarifs à jour pour 2022)
Par Maxime Le Borne [Mardi 19.04.22]Depuis le 1er avril 2022, les montants accordés à titre d'indemnité de procédure ont été indexés.
FICHES PRATIQUES
JOBS
CONTRATS
RESSOURCES
Rechercher une loi:
Rechercher un code:
Infos entreprises:
Consultez le répertoire de DroitBelge.Net et accédez à des centaines de sites utiles pour rechercher une information juridique. Les sites sont répertoriés par matières ( assurances, NTIC...) et par thèmes (jurisprudence, législation...). Accéder au répertoire