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ACTUALITÉS JURIDIQUES

Moniteur Belge: Septembre 2017

Par DroitBelge.Net [Mardi 10.10.17]

L'article propose une sélection de textes normatifs publiés durant le mois de septembre 2017

La déontologie des experts judiciaires

Par Christophe Bedoret [Jeudi 21.09.17]

Les experts judiciaires sont tenus d’adhérer à un Code de déontologie, selon l’article 991quater, 7°, du Code judiciaire

[EN BREF] L'opposition en voie d'extinction

Par Jérôme Vanhomwegen [Jeudi 14.09.17]

L'article 143 de la loi "pot-pourri V" modifie fondamentalement le régime de l'opposition en cas de défaut (...)

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