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Les 30 [ 20 30 40 50 ] dernières actualités juridiques :

Moniteur Belge: Février 2010 [ Lundi 08.03.10 ] - MLB L'article propose une sélection de lois et arrêtés royaux publiés durant le mois de février 2010
Droits d´auteur et Google, mariage de raison ou cohabitation aléatoire ? [ Jeudi 04.03.10 ] - Laurent Van Reepinghen Fin 2004, Google s'est lancé dans l'ambitieux projet ("Google Book Search") de numériser la plupart des livres afin de les rendre accessibles sur internet (...)
Spécificités de l’attribution bénéficiaire en assurance-vie et son autonomie par rapport au droit successoral [ Lundi 01.03.10 ] - Estelle Delaunoy [Thelius] Certaines conséquences patrimoniales du décès sont régies, de façon parallèle et autonome, par le droit des assurances (...)
Marchés publics : du nouveau en matière de recours et d´information des soumissionnaires (loi du 23.12.09) [ Lundi 22.02.10 ] - Véronique Vanden Acker [FFW LLP] La loi entre en vigueur le 25 février 2010, pour tous les marchés annoncés après cette date.
[EN BREF]: Les intérêts légaux 2010 [ Vendredi 12.02.10 ] - DroitBelge.Net Par avis publié au moniteur belge du 1er février 2010, le SPF finance a communiqué le nouveau taux d'intérêt applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales.
Moniteur Belge: Janvier 2010 [ Lundi 01.02.10 ] - MLB L'article propose une sélection de lois et arrêtés royaux publiés durant le mois de janvier 2010
[Fiches Pratiques] Nouvelle rubrique: Droit des étrangers - Immigration [ Mercredi 27.01.10 ] - DroitBelge.Net DroitBelge.Net a le plaisir de vous annoncer la mise en ligne d'une nouvelle rubrique au sein des fiches pratiques: "Droit des étrangers - Immigration".

L´expertise judiciaire réformée est modifiée [ Mardi 26.01.10 ] - Pascal Staquet [Mayerus & Staquet] Modifications apportées par la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses en matière de justice.
[Fiches Pratiques] Nouvelle rubrique: Recouvrement de créances [ Mercredi 13.01.10 ] - DroitBelge.Net DroitBelge.Net a le plaisir de vous annoncer la mise en ligne d'une nouvelle rubrique au sein des fiches pratiques: "Recouvrement de créances".
Le sport, les entreprises et la propriété intellectuelle [ Vendredi 08.01.10 ] - Paul Van den Bulck [McGuireWoods] En Europe, lorsque l'on parle de financement du sport, on songe essentiellement au sponsoring et aux droits de retransmission audiovisuelle (...)
Moniteur Belge: Décembre 2009 [ Mercredi 06.01.10 ] - MLB L'article propose une sélection de lois et arrêtés royaux publiés durant le mois de décembre 2009
La nouvelle procédure en matière de vente publique d´immeubles [ Mardi 22.12.09 ] - Florence Desternes [Xirius] À partir du 1er janvier 2010, la procédure en matière de vente publique sera modifiée.
Le paquet TVA et les avocats - Nouvelles formalités et renforcement des contrôles : mais pourquoi donc ? [ Vendredi 18.12.09 ] - Christian Amand [Loyens & Loeff] A partir du 1er janvier 2010, les avocats établis en Belgique auront l'obligation de s'identifier à la TVA dès qu'ils (...)
[EN BREF] Publication de l´arrêt du Conseil d´Etat annulant l´instruction régularisation de séjour [ Mercredi 16.12.09 ] - MLB L'arrêt du Conseil d'État annule l'instruction relative à l'application de l'ancien article 9, 3 et de l'article 9bis de la loi sur les étrangers.
Belgian Legal Awards 2010: interview de Laurent Marlière [ Vendredi 11.12.09 ] - DroitBelge.Net L'édition 2010 des Belgian Legal Awards se déroulera le 11 mars 2010. Laurent Marlière, organisateur de l'évènement, répond à nos questions.
Email et internet: le contrôle par l´employeur [ Mercredi 09.12.09 ] - P. Beyens & V. Vermeulen L'article fait le point sur le contrôle de l'employeur sur l'utilisation du courrier électronique et l'usage du web par le travailleur
L´envoi d’un contre-préavis par le preneur délie-t-il le bailleur de son obligation de respecter le motif invoqué dans le cadre de son renon ? [ Jeudi 03.12.09 ] - Florence Desternes [Xirius] L'article commente un intéressant arrêt de la Cour constitutionnelle du 26 novembre 2009 (...)
Moniteur Belge: Novembre 2009 [ Mercredi 02.12.09 ] - MLB L'article propose une sélection de lois et arrêtés royaux publiés durant le mois de novembre 2009
Responsabilité sans faute en droit médical: nouveau projet dans les starting-blocks ! [ Jeudi 26.11.09 ] - Pascal Staquet [Mayerus & Staquet] Un nouveau projet de loi relatif à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé a été déposé à la Chambre des Représentants ce 12 novembre 2009
Quels moyens pour le sous-traitant confronté à un entrepreneur en difficulté ? [ Lundi 23.11.09 ] - Sandrine Piret En ces temps de crise économique, de plus en plus de sous-traitants courent le risque d'être confrontés à la défaillance de l'entrepreneur qui a fait appel à leurs services.
Vente immobilière et revenu cadastral [ Lundi 16.11.09 ] - Laurent Collon [Xirius] Des personnes avaient acquis un bien immobilier en se fondant sur l'affirmation, inexacte, des vendeurs et de leur agent immobilier selon laquelle le revenu cadastral de ce bien était inférieur à 750,00 EUR.
[EN PRATIQUE] Licenciement collectif : modifications principales apportées par la loi de relance économique [ Lundi 09.11.09 ] - P. Beyens & V. Vermeulen La principale innovation apportée est la mise en place d'une cellule pour l'emploi en cas de restructuration.
Moniteur Belge: Octobre 2009 [ Mardi 03.11.09 ] - MLB L'article propose une sélection de lois et arrêtés royaux publiés durant le mois d'octobre 2009
Le point sur le secret bancaire et la régularisation fiscale [ Lundi 26.10.09 ] - François Collon Le 14 avril 2009, nous publiions sur ce site un article intitulé « Levée du secret bancaire : état des lieux ». A l'époque, la Belgique venait d’être inscrite sur la liste grise des paradis fiscaux (...)
Les bonus et primes des traders dans le collimateur... [ Lundi 19.10.09 ] - J.- P. Buyle [Philippe & Partners] Les récentes déclarations de quelques banques, annonçant leur intention de distribuer des considérables bonus à leurs traders les plus « méritants », soulève (...) une certaine indignation (...)
La conclusion d´un contrat de société n´exclut pas l´application de la réglementation des marchés publics [ Jeudi 15.10.09 ] - Nathanaëlle Michel [Stibbe] L'article commente un arrêt du Conseil d'Etat (19 juin 2009) sur l'application de la loi relative aux marchés publics aux PPP institutionnels
Les éco-chèques [ Lundi 12.10.09 ] - Pierre Van Haverbeke Les entreprises peuvent offrir, sous certaines conditions, à leurs travailleurs des éco-chèques destinés à l'achat de produits et services écologiques.
Moniteur Belge: Septembre 2009 [ Mardi 06.10.09 ] - MLB L'article propose une sélection de lois et arrêtés royaux publiés durant le mois de septembre 2009
[EN BREF] Sinistre total et T.V.A. [ Jeudi 01.10.09 ] - Dominique Mayerus [Mayerus & Staquet] La valeur avant sinistre (V.A.S.) est une valeur résiduelle, déterminée au départ du prix du véhicule à l’état neuf duquel est déduit la vétusté.
La durée du procès judiciaire [ Vendredi 25.09.09 ] - Sophie Van Bree Juge au Tribunal de première instance de Bruxelles, l'auteur détaille la durée moyenne - normale - d'un procès en justice, du point de vue du justiciable.
[Indemnisation du dommage] Peut-on remettre en cause une transaction ? [ Mardi 22.09.09 ] - Dominique Mayerus [Mayerus & Staquet] Il n'y aura transaction que s'il existe un élément d'incertitude sur la solution de la contestation (...)
Transposition des Directives marchés publics. Etat des lieux après les arrêts C-287/07 et C-292/07 [ Vendredi 18.09.09 ] - Irène Mathy [Stibbe] Cet article synthétise les principales critiques de la Cour et dresse un état de la situation actuelle.
[EN BREF] Evaluation prudentielle des acquisitions de participation dans des entités du secteur financier [ Mardi 15.09.09 ] - MLB Loi de transposition de la Directive 2007/44/CE relative aux procédures et critères d'évaluation applicables à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier.
Contrat de partenariat commercial: l´information précontractuelle [ Mercredi 09.09.09 ] - P. Demolin & M. Rigo (DBB Law) Deux jugements ont été récemment prononcés par le tribunal de commerce de Liège.
Moniteur Belge: Août 2009 [ Mardi 08.09.09 ] - DroitBelge.Net L'article propose une sélection de lois et arrêtés royaux publiés durant le mois d'août 2009
Affaire De Tandt: y a-t-il un contrôle du système judiciaire ? [ Mardi 01.09.09 ] - Georges de Leval La mise en cause, par médias interposés, d'un haut magistrat n'est pas un épisode anodin. Cette affaire est propice à la présentation de quelques réflexions sur le contrôle du système judiciaire.
La SPRL STARTER [ Mercredi 26.08.09 ] - P. Paulus de Châtelet [EUROTHEMIS] La mention « starter » doit accompagner toute nomination de sa forme sociétale. L'abréviation de la forme juridique est « SPRL - S ».
[EN BREF] Successions: paiement libératoire et mise d´un certain montant à la disposition du partenaire survivant [ Vendredi 21.08.09 ] - MLB Publication au M.B. du 21 août 2009 de la loi du 28 JUIN 2009 modifiant le Code civil et le Code des droits de succession en ce qui concerne le paiement libératoire effectué dans le cadre d'une succession et la mise d'un certain montant à la disposition du conjoint ou cohabitant légal survivant
L´instruction « régularisation » de séjour [ Mardi 18.08.09 ] - Franz Geleyn [Association DBB] L'article fait le point sur l'instruction relative à l'application de l'ancien article 9, alinéa 3 et de l'actuel article 9bis de la loi du 15 décembre 1980 sur les étrangers.
[EN BREF] Nouveau régime de défraiement pour les travailleurs bénévoles [ Mercredi 12.08.09 ] - François Collon [Dal & Veldekens] Le volontaire peut être indemnisé par l'organisation qui l'occupe des frais qu'il a supportés pour celle-ci.
Questions, recours et arrêts de la Cour constitutionnelle: Juillet 2009 [ Mercredi 05.08.09 ] - François Delobbe [Elegis] L'article présente une sélection des questions posées à la Cour, des recours en annulation et des arrêts de la Cour, publiés au moniteur belge durant le mois de Juillet 2009.