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Les contrats types

Vous trouverez ci-dessous notre collection de modèles de contrats. Ils sont classés en deux catégories:

 

Les contrats payants

Les contrats payants sont des contrats rédigés par des professionnels sur droit. Ils ont pour but de vous aider dans la rédaction de vos conventions. Contrairement aux contrats gratuits, les modèles payants sont mis à jour en permanence et commentés par des professionnels pour une utilisation simple et efficace. Les contrats commandés sont envoyés dans un format éditable (format "RTF" ).
Comment commander ?
Conditions générales de vente.

Commercial : pdf   Convention de cession d'actions de SA. (55 € HTVA)
 Conditions générales - Services new! pdf   Convention d'administrateur (55 € HTVA)
  STARTER KIT (150 € HTVA) new! Immobilier & bail :
  Contrat d'agence commerciale (55 € HTVA)   Promesse unilatérale de vente d'immeuble (45 € HTVA)
pdf   Contrat de managment (55 € HTVA)   Contrat de bail de bureau (55 € HTVA)
  Convention de consultance (55 € HTVA) mis à jour   Contrat de Syndic (55 € HTVA) new!
pdf   Concession exclusive de vente (55 € HTVA) Propriété intellectuelle :
  Mise à dispostion de véhicule de société (55 € HTVA) pdf   Licence de dénomination commerciale (55 EUR HTVA) mis à jour
  Licence de dénomination commerciale (55 EUR HTVA) Social :
pdf   Convention de designer (55 € HTVA) pdf   Contrat de travail étudiant (55 € HTVA)
pdf   Acte de cession de créance (55 € HTVA) pdf   Contrat de travail (durée déterminée) (55 € HTVA)
Informatique : Internet et informatique :
pdf   Convention de création de site web (55 € HTVA) pdf   Création de site web (55 € HTVA)
Sociétés : Succession et donations :
pdf   Statuts S.P.R.L. (55 € HTVA) pdf   Reconnaissance de donation (55 € HTVA)
pdf   Statuts A.S.B.L. (55 € HTVA)  
       
       

 

Les contrats gratuits

Les contrats gratuits vous sont proposés à usage exclusivement documentaire.

Commercial :
Conditions générales d'utilisation site internet
Concession exclusive de vente
Charte de protection de la vie privée
Convention de collaboration
Disclaimer site internet
Création de supports publicitaires
Règlement de concours sur internet
Location d'espaces publicitaires
Charte d'utilisation d'internet
Prestations de services (galerie d'art)
Immobilier & bail :
Cession de fonds de commerce
Bail de bureau
Informatique :
Bail commercial
Assistance technique
Règlement d'ordre intérieur d'immeuble
Fourniture de services ASP
Propriété intellectuelle :
Contrat de maintenance
Cession de marque
Convention de sous-traitance
Création de supports publicitaires
Sociétés : Financier :
Cession d'actions
Convention de conseil en placement
Cession de parts
Social :
Lettre d'intention (achat d'actions)
Contrat de travail (CDI - temps partiel)
Option d'achat d'actions
Prestation de services (Manager)
Internet :
Contrat de travail (employé)
Location d'espace publicitaire
Contrat de travail (employé - directeur commercial)