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Les contrats types

Les contrats payants

Les contrats payants sont des contrats rédigés par des professionnels sur droit. Ils ont pour but de vous aider dans la rédaction de vos conventions. Contrairement aux contrats gratuits, les modèles payants sont mis à jour en permanence et commentés par des professionnels pour une utilisation simple et efficace. Les contrats commandés sont envoyés dans un format éditable (format "RTF" ).
Comment commander ?
Conditions générales de vente.
Vous êtes juriste ou avocat et souhaitez vendre vos contrats sur DroitBelge.Net ? Contactez-nous !

Commercial :	Convention de cession d'actions de SA. (55 € HTVA)
Contrat d'agence commerciale (55 € HTVA)	Convention d'administrateur (55 € HTVA)
Contrat de managment (55 € HTVA)	Immobilier & bail :
Convention de consultance (55 € HTVA)	Promesse unilatérale de vente d'immeuble (45 € HTVA)
Concession exclusive de vente (55 € HTVA)	Contrat de bail de bureau (55 € HTVA)
Mise à dispostion de véhicule de société (55 € HTVA)	Propriété intellectuelle :
Licence de dénomination commerciale (55 EUR HTVA)	Licence de dénomination commerciale (55 EUR HTVA)
Convention de designer (55 € HTVA)	Social :
Acte de cession de créance (55 € HTVA)	Contrat de travail étudiant (55 € HTVA)
Informatique :	Contrat de travail (durée déterminée) (55 € HTVA)
Convention de création de site web (55 € HTVA)	Internet et informatique :
Sociétés :	Création de site web (55 € HTVA)
Statuts S.P.R.L. (55 € HTVA)	Succession et donations :
Statuts A.S.B.L. (55 € HTVA)	Reconnaissance de donation (55 € HTVA)

Les contrats gratuits

Les contrats gratuits vous sont proposés à usage exclusivement documentaire. Vous pouvez les utiliser à titre personnel.

Commercial :	Conditions générales d'utilisation site internet
Concession exclusive de vente	Charte de protection de la vie privée
Convention de collaboration	Disclaimer site internet
Création de supports publicitaires	Règlement de concours sur internet
Location d'espaces publicitaires	Charte d'utilisation d'internet
Prestations de services (galerie d'art)	Immobilier & bail :
Cession de fonds de commerce	Bail de bureau
Informatique :	Bail commercial
Assistance technique	Règlement d'ordre intérieur d'immeuble
Fourniture de services ASP	Propriété intellectuelle :
Contrat de maintenance	Cession de marque
Convention de sous-traitance	Création de supports publicitaires
Sociétés :	Financier :
Cession d'actions	Convention de conseil en placement
Cession de parts	Social :
Lettre d'intention (achat d'actions)	Contrat de travail (CDI - temps partiel)
Option d'achat d'actions	Prestation de services (Manager)
Internet :	Contrat de travail (employé)
Location d'espace publicitaire	Contrat de travail (employé - directeur commercial)