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Les contrats types

Vous trouverez ci-dessous notre collection de modèles de contrats. Ils sont classés en deux catégories:

 

Les contrats payants (commander)

Les contrats payants sont des contrats rédigés par des professionnels sur droit. Ils ont pour but de vous aider dans la rédaction de vos conventions. Contrairement aux contrats gratuits, les modèles payants sont mis à jour en permanence et commentés par des professionnels pour une utilisation simple et efficace. Les contrats commandés sont envoyés dans un format éditable (format "RTF" ).
Comment commander ?
Conditions générales de vente.

Commercial : pdf   Convention de cession d'actions de SA. (55 € HTVA)
 Conditions générales - Services new! pdf   Convention d'administrateur (55 € HTVA)
  STARTER KIT (150 € HTVA) new! Immobilier & bail :
  Contrat d'agence commerciale (55 € HTVA)   Promesse unilatérale de vente d'immeuble (45 € HTVA)
pdf   Contrat de managment (55 € HTVA)   Contrat de bail de bureau (55 € HTVA)
  Convention de consultance (55 € HTVA) mis à jour   Contrat de Syndic (55 € HTVA) new!
pdf   Concession exclusive de vente (55 € HTVA) Propriété intellectuelle :
  Mise à dispostion de véhicule de société (55 € HTVA) pdf   Licence de dénomination commerciale (55 EUR HTVA) mis à jour
  Licence de dénomination commerciale (55 EUR HTVA) Social :
pdf   Convention de designer (55 € HTVA) pdf   Contrat de travail étudiant (55 € HTVA)
pdf   Acte de cession de créance (55 € HTVA) pdf   Contrat de travail (durée déterminée) (55 € HTVA)
Informatique : Internet et informatique :
pdf   Convention de création de site web (55 € HTVA) pdf   Création de site web (55 € HTVA)
Sociétés : Succession et donations :
pdf   Statuts S.P.R.L. (55 € HTVA) pdf   Reconnaissance de donation (55 € HTVA)
pdf   Statuts A.S.B.L. (55 € HTVA)  
       
       

 

Les contrats gratuits

Les contrats gratuits vous sont proposés à usage exclusivement documentaire.

Informatique :
Bail de bureau
Assistance technique
Bail commercial
Fourniture de services ASP
Règlement d'ordre intérieur d'immeuble
Contrat de maintenance
Propriété intellectuelle :
Convention de sous-traitance
Cession de marque
Sociétés :
Création de supports publicitaires
Cession d'actions
Social :
Cession de parts
Contrat de travail (CDI - temps partiel)
Lettre d'intention (achat d'actions)
Prestation de services (Manager)
Option d'achat d'actions
Contrat de travail (employé)
Internet :
Contrat de travail (employé - directeur commercial)
Location d'espace publicitaire
 
Conditions générales d'utilisation site internet
 
Charte de protection de la vie privée
 
Disclaimer site internet
 
Règlement de concours sur internet
 
Charte d'utilisation d'internet
 
Immobilier & bail :