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Les contrats types

Vous trouverez ci-dessous notre collection de modèles de contrats. Ils sont classés en deux catégories:

 

Les contrats payants (commander)

Les contrats payants sont des contrats rédigés par des professionnels sur droit. Ils ont pour but de vous aider dans la rédaction de vos conventions. Contrairement aux contrats gratuits, les modèles payants sont mis à jour en permanence et commentés par des professionnels pour une utilisation simple et efficace. Les contrats commandés sont envoyés dans un format éditable (format "RTF" ).
Comment commander ?
Conditions générales de vente.

Commercial : pdf   Convention de cession d'actions de SA. (55 € HTVA)
 Conditions générales - Services pdf   Convention d'administrateur (55 € HTVA)
  STARTER KIT (150 € HTVA) pdf   Requête à déposer auprès de la Justice de Paix pour les arriérés locatifs et/ou l'expulsion d'un locataire (55 € HTVA)
  Contrat d'agence commerciale (55 € HTVA) Immobilier & bail :
pdf   Contrat de managment (55 € HTVA)   Promesse unilatérale de vente d'immeuble (45 € HTVA)
  Convention de consultance (55 € HTVA) mis à jour   Contrat de bail de bureau (55 € HTVA)
pdf   Concession exclusive de vente (55 € HTVA)   Contrat de Syndic (55 € HTVA)
  Mise à dispostion de véhicule de société (55 € HTVA) Propriété intellectuelle :
  Licence de dénomination commerciale (55 EUR HTVA) pdf   Licence de dénomination commerciale (55 EUR HTVA) mis à jour
pdf   Convention de designer (55 € HTVA) Social :
pdf   Acte de cession de créance (55 € HTVA) pdf   Contrat de travail étudiant (55 € HTVA)
Informatique : pdf   Contrat de travail (durée déterminée) (55 € HTVA)
pdf   Convention de création de site web (55 € HTVA) Internet et informatique :
Sociétés : pdf   Création de site web (55 € HTVA)
pdf   Statuts S.P.R.L. (55 € HTVA) Succession et donations :
pdf   Statuts A.S.B.L. (55 € HTVA) pdf   Reconnaissance de donation (55 € HTVA)

 

Les contrats gratuits

Les contrats gratuits vous sont proposés à usage exclusivement documentaire.

 

Informatique: Immobilier & bail :
Assistance technique Bail de bureau
Fourniture de services ASP Bail commercial
Contrat de maintenance Règlement d'ordre intérieur d'immeuble
pdf Convention de sous-traitance Offre d'achat d'immeuble new
Sociétés : Propriété intellectuelle :
pdf Cession d'actions pdf Cession de marque
pdf Cession de parts pdf Création de supports publicitaires
pdf Lettre d'intention (achat d'actions) Social:
pdf Option d'achat d'actions Contrat de travail (CDI - temps partiel)
Internet: Prestation de services (Manager)
pdf Location d'espace publicitaire Contrat de travail (employé)
pdf Conditions générales d'utilisation site internet pdf Contrat de travail (employé - directeur commercial)
pdf Charte de protection de la vie privée  
pdf Disclaimer site internet  
pdf Règlement de concours sur internet  
pdf Charte d'utilisation d'internet  
   

 

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