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L’enfant témoin de violence est également une victimeElise GheurLundi 11.03.24 |
La loi du 18 janvier 2024 visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme III instaure un nouveau facteur aggravant la peine: la présence d’un enfant mineur lors de la commission d’une infraction (cf. note 1).
Ainsi, plusieurs articles du Code pénal sont modifiés pour qu’il y soit précisé que « lors du choix de la peine ou de la mesure et du taux de celle-ci, le juge doit prendre en considération le fait que l’infraction a été commise en présence d’un mineur ».
Il peut être rappelé qu’un facteur aggravant est un élément devant être pris en compte par le juge lorsqu’il détermine la peine mais n’entraînant pas automatiquement une aggravation de la peine. Autrement dit, c’est une indication donnée au magistrat par le législateur et qui l’invite à prendre en compte cet élément parmi d’autres pour déterminer la peine retenue.
Le magistrat conserve donc une large marge d’appréciation à ce propos.
Le symbole derrière cette modification législative est fort. En effet, ces dispositions visent à lutter notamment contre les violences intrafamiliales commises lorsqu’un ou des enfants sont présents.
Le but est aussi d’accroître la prise de conscience des conséquences et de la portée de ces violences, parfois banalisé(es), sur les enfants et de permettre que les enfants témoins de ces faits soient « automatiquement reconnus comme étant des victimes supplémentaires » (cf. note 2).
Le message du législateur est clair.
L’attention portée aux enfants témoins/victimes des violences n’est pas récente. En effet, déjà en 2010, la recommandation du Conseil de l’Europe n° 1905 précisait qu’il convient de préserver les enfants de cette violence. La convention d’Istanbul édictait également des recommandations aux États membres à ce propos.
La loi du 18 janvier 2024 transpose donc en droit interne les recommandations internationales.
Élise Gheur
Avocate au barreau de Mons
Notes:
(1) Loi du 18 janvier 2024 visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme III, M.B.,
26 janvier 2024, p. 10286.
(2) Projet de loi visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme III, Amendements du 14 décembre 2023, déposés en séance plénière, Doc. parl., Ch. repr., sess. ord. 2023-2024, n° 55-3322/014.
Cet article a été précédemment publié par le même auteur dans le Bulletin Social et Juridique.(www.lebulletin.be)
