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Moniteur belge: janvier 2024Par DroitBelge.NetLundi 05.02.24 |
Lois:
18 JANVIER 2024. - Loi visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme III
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8 JANVIER 2024. - Loi modifiant le Code des sociétés et des associations en ce qui concerne la publication, par certaines sociétés et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les revenus des sociétés (1)
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7 JANVIER 2024. - Loi modifiant l'ancien Code civil et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue d'assouplir la procédure de changement de nom
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11 DECEMBRE 2023. - Loi modifiant la loi du 11 février 2013 organisant la profession d'agent immobilier
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Circulaire:
18 DECEMBRE 2023. - Circulaire n° 714. - Traitement des données à caractère personnel. - Rappel du cadre juridique et recommandations
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Ordonnance:
14 DECEMBRE 2023. - Ordonnance simplifiant les règles en matière d'accès à la profession
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22 DECEMBRE 2023. - Ordonnance modifiant le Code bruxellois du Logement
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