Théorie de la rémunération : un nouvel arrêt intéressant de la Cour d’appel de Gand

Par Adèle Willems [Hirsch & Vanhaelst] [Lundi 27.11.23]

Une société détient un immeuble qu’elle met en partie gratuitement à disposition de son administrateur (...)

Fonds dédiés: durcissement des règles (et de la taxe Caïman) en vue

Par Sylvie Leyder [Hirsch & Vanhaelst] [Vendredi 24.11.23]

Le gouvernement a décidé de rendre le régime de la taxe Caïman plus contraignant (...)

La Cour de cassation limite les pouvoirs d’investigation de l’administration fiscale

Par Mikaël Gossiaux [Hirsch & Vanhaelst] [Mercredi 22.11.23]

Afin d’établir l’impôt légalement dû, l’administration fiscale dispose de nombreux pouvoirs d’investigation (...)

Abus fiscal et droits d’auteur

Par Dorothée Danthine [Hirsch & Vanhaelst] [Mardi 21.11.23]

Dans son arrêt du 8 mars 2023, la Cour d’appel de Liège a considéré qu’une concession de droits d’auteur était abusive.

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