LEGAL JOBS
ECHOS DU MONDE JURIDIQUE
TWITTER

ACTUALITÉS JURIDIQUES

Moniteur Belge: Novembre 2016

Par DroitBelge.Net [Vendredi 02.12.16]

L'article propose une sélection de textes normatifs publiés durant le mois de novembre 2016

Valorisation de l'usufruit : la formule du SDA

Par Geoffroy VANDER CAMMEN [Jeudi 17.11.16]

La problématique est connue : un dirigeant d'entreprise achète un bien immeuble avec sa société, il en acquiert la nue-propriété et sa société l'usufruit (...)

Bientôt un registre national des experts judiciaires ?

Par Véronique Lafarque [Lundi 14.11.16]

Qu’ils soient médico-légaux, immobiliers, automobiles ou encore informaticiens, les experts judiciaires sont des personnes de référence (...)

RESSOURCES

Rechercher une loi:
et/ou



Rechercher un code:


Infos entreprises:




Consultez le répertoire de DroitBelge.Net et accédez à des centaines de sites utiles pour rechercher une information juridique. Les sites sont répertoriés par matières ( assurances, NTIC...) et par thèmes (jurisprudence, législation...). Accéder au répertoire