Droit Public
Les fiches pratiques "Droit Public" sont éditées par le cabinet d'avocats Xirius Public (Xirius - avocats). Leur utilisation est soumise à certaines conditions.
- La Cour constitutionnelle
- Actualités:
- Compétences:
- Les Marchés Publics
- Actualités:
- 09.03.2018: Avertissement aux soumissionnaires ! Interdiction de modifier les quantités présumées à moins que le cahier des charges le permette
- 07.02.2018: La plateforme e-Tendering n'est pas infaillible !
- 07.02.2018: Help! e-Tendering doet het niet
- 15.03.2017: La nouvelle loi sur les marchés publics devrait entrer en vigueur bientôt
- 16.10.2016: [EN PRATIQUE] Marchés publics: la procédure négociée
- 18.05.2016: Arrivée de la nouvelle réglementation relative aux marchés publics
- 27.04.2016: Marchés publics : modification entrée en vigueur le 18 avril 2016
- 03.07.2013: La nouvelle règlementation en matière de marchés publics est entrée en vigueur le 1er juillet 2013
- Champ d'application:
- Quatre modes d'attribution:
- Quelques principes relatifs à l'attribution des marchés publics:
- La sélection
- La régularité des offres et les prix anormaux
- Critères d'attribution, choix de l'offre et motivation
- Contentieux de l'attribution des marchés publics:
- Varia
- Actualités:
- 03.01.2019: La Médiation avec les pouvoirs publics
- 24.09.2018: Les questions préjudicielles à la Cour européenne des droits de l'homme sont désormais possibles dans 10 pays du Conseil de l’Europe
- 17.09.2018: Ordonnance hébergement touristique : problématique urbanistique
Note: cette rubrique est accessible directement via l'url http://www.droit-public.be
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