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Assurances et Responsabilités
Fiches pratiques
Profil des auteurs
Description du cabinet
Les fiches pratiques "Assurances et Responsabilités " sont éditées par le cabinet d'avocats
THELIUS
(
www.thelius.be
), sous la direction de Mes Isabelle Lutte et Jean-Luc Fagnart, avocats au barreau de Bruxelles.
Les éléments essentiels du contrat d'assurance
Introduction
L'assureur
L'événement incertain
L'intérêt d'assurance
Les consommateurs d'assurance et leur protection légale
Les diverses catégories d’assurés
La protection des consommateurs d’assurance
La responsabilité du fait d'autrui
Introduction
La responsabilité du fait des personnes que l'on doit surveiller
La responsabilité du fait des aides et substituts
Les assurances professionnelles
Les assurances professionnelles des prestataires de soins de santé
Questions particulières
La faute intentionnelle dans le droit des assurances
Conscience et responsabilité
Les prestataires de soins devront s'assurer
Les contrats privés d'assurance maladie
La capitalisation d´indemnités forfaitaires
La causalité et la réceptivité de la victime
Le médicament : de sa prescription à sa consommation. Un nouvel enjeu de responsabilité
Devez-vous payer les factures d’hôpital adressées tardivement ?
La perte d´une chance: un dommage et rien qu´un dommage !
Le trouble du voisinage
L´ interruption et la suspension de la prescription en droit des assurances
La loi relative à l´assurance contre les dommages causés par le terrorisme est entrée en vigueur le 1er mai 2008
Propos sur la responsabilité de l'Etat dans l'exercice de sa fonction juridictionnelle
Introduction
L’inéluctable limite du savoir juridique
La nécessaire responsabilité de l’Etat dans sa fonction juridictionnelle
Note: cette section est accessible directement via l'url
http://www.droit-assurances.be
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