I. Les assurances

• A/ Questions générales:
  
  1. Les éléments essentiels du contrat d'assurance

• Introduction
• L'assureur
• L'événement incertain
• L'intérêt d'assurance
  
  2. Les consommateurs d'assurance et leur protection légale
  
  
• Les diverses catégories d’assurés
• La protection des consommateurs d’assurance
  
  3. La faute dans le droit des assurances
  
  
• La faute intentionnelle dans le droit des assurances
  
  4. La prescription en droit des assurances
  
  
• L´ interruption et la suspension de la prescription en droit des assurances
  
  

• B/ Les assurances de dommage:
  
  1. Les assurances professionnelles des prestataires de soins
  

• Les assurances professionnelles des prestataires de soins de santé
• Les prestataires de soins devront s'assurer
  
  2. L'assurance contre les dommages causés par le terrorisme
  
  
• La loi relative à l´assurance contre les dommages causés par le terrorisme est entrée en vigueur le 1er mai 2008
  
  

• C/ Les assurances de personnes:
  
  1. Les contrats d'assurance vie
  

• Spécificités de l’attribution bénéficiaire en assurance-vie et son autonomie par rapport au droit successoral
  
  2. les contrats d'assurance de personnes autres que les contrats d'assurance sur la vie
  
  
• Les contrats privés d'assurance maladie
  
  

 

II. La responsabilité

• A/ Questions générales:

• Conscience et responsabilité

• B/ La responsabilité personnelle:
  
  1. Propos sur la responsabilité de l'Etat dans l'exercice de sa fonction juridictionnelle
  

• Introduction
  
• L’inéluctable limite du savoir juridique
• La nécessaire responsabilité de l’Etat dans sa fonction juridictionnelle

• C/ La responsabilité du fait d'autrui:

• Introduction
• La responsabilité du fait des personnes que l'on doit surveiller
• La responsabilité du fait des aides et substituts

• D/ La responsabilité du fait des choses:
  

• Le trouble du voisinage

• E/ La responsabilité sans faute (responsabilité objective):
  

• Voyageurs de transports en commun : usagers faibles au même titre que le piéton

• F/ Le dommage et le lien de causalité:
  

• La causalité et la réceptivité de la victime
• La perte d´une chance: un dommage et rien qu´un dommage !

• G/ La réparation:
  

• La capitalisation d´indemnités forfaitaires
  

• H/ Questions particulières:
  

• Le médicament : de sa prescription à sa consommation. Un nouvel enjeu de responsabilité
• Devez-vous payer les factures d’hôpital adressées tardivement ?
  

 

 

III. Intérêts et provisions

• A/ Introduction:

• Intérêts et provisions: introduction

• B/ Les indemnités provisionnelles:

• Introduction
• L’octroi d’une indemnité provisionnelle
• Le sort des provisions

• C/ Les intérêts:
  

• Introduction
• Fonctions et nature des intérêts compensatoires
  
• Les créanciers des intérêts compensatoires
• Le cours des intérêts compensatoires
• L’assiette des intérêts compensatoires
• Le taux des intérêts compensatoires

• D/ l’imputation des provisions sur le capital et les intérêts:

• Introduction
• La pratique en marge de la loi
• La jurisprudence à la recherche du sens de la loi
  

 

 

IV. La victime face à son dommage : accoutumance ou adaptation ?

• Le récit de l’accoutumance et ses contours
• Le dommage est situationnel
• La transaction de la victime avec son environnement
• La notion de permanence
• Conclusion