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Moniteur belge: mars 2023DroitBelge.NetMardi 04.04.23 |
Lois:
19 MARS 2023. - Loi portant réforme de la fiscalité sur la facture d'énergie
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12 MARS 2023. - Loi visant à moderniser la chaîne T.V.A. et la perception des créances fiscales et non fiscales au sein du SPF Finances (1)
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8 FEVRIER 2023. - Loi modifiant l'ancien Code civil en vue d'abroger la cessation de la cohabitation légale pour cause de mariage avec un tiers
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14 MARS 2023. - Loi mettant en oeuvre et complétant le règlement (UE) 2020/1783 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020 relatif à la coopération entre les juridictions des Etats membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile ou commerciale, et le règlement (UE) 2020/1784 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020 relatif à la signification et à la notification dans les Etats membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (1)
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A.R.
20 MARS 2023. - Arrêté royal portant prolongation des articles 2, 4 à 12 de la loi du 21 mars 2021 modifiant le livre XX du Code de droit économique et le Code des impôts sur les revenus 1992
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16 MARS 2023. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 14 mars 2014 portant réglementation de la présentation à la formalité de l'enregistrement et à la publicité hypothécaire d'actes de certains fonctionnaires instrumentants
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15 MARS 2023. - Arrêté royal visant à permettre l'envoi électronique des propositions de déclarations simplifiées aux contribuables
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Circulaires:
17 MARS 2023. - Circulaire n° 716. - Interdiction temporaire d'utiliser l'application TikTok
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17 MARS 2023. - Circulaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 mars 2023 relative à l'interdiction temporaire d'installation et d'utilisation de l'application TikTok pour le personnel des autorités publiques régionales bruxelloises
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16 DECEMBRE 2022. - Circulaire relative à la création d'hébergements touristiques
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