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Les modes appropriés de résolution des conflits

Barreau de Bruxelles

Lundi 25.03.19

Lorsqu’un ou plusieurs justiciables sont confrontés à un conflit, plusieurs options sont possibles pour le résoudre.

Dès lors qu’il n’est pas toujours aisé de choisir la méthode la plus appropriée, nous dressons ci-dessous, en collaboration avec le Barreau de Bruxelles, l’inventaire des modes de résolutions des conflits


LA MEDIATION


La médiation est un processus volontaire et confidentiel de règlement des litiges géré par un tiers neutre.

Le médiateur est ce tiers neutre, indépendant et impartial. Il ne prend parti ni pour l'une ni pour l'autre des parties. Il n'intervient ni en tant que conseiller juridique ni en tant que juge, ni en tant qu'arbitre. Il n'a pas d’intérêt particulier ou personnel, direct ou indirect à la solution du litige.

Formé spécifiquement à cet effet, le médiateur mettra tout en œuvre pour rétablir le dialogue entre les parties, menant avec elles des entretiens constructifs, dans le but de les aider à parvenir à un accord satisfaisant pour chacune d'elles, le tout dans un cadre confidentiel, de transparence et de respect mutuel.

Les parties ont un rôle très actif dans ce processus. Aidées par le médiateur, elles seront amenées à définir par elles-mêmes les modalités de leur situation, dans le respect de l'ordre public.

Si les parties le souhaitent, les ententes dégagées en médiation pourront être homologuées par le juge si le médiateur est agréé par la Commission fédérale de médiation.

La médiation implique l'absence de procédure ou la suspension de celle-ci pendant le processus.

Le taux de réussite de la médiation est très élevé.

Pour en savoir plus ainsi que la liste des médiateurs agréés:

www.cfm-fbc.be
www.avocat.be
www.bmediation.eu
www.s-mediation.be



LE DROIT COLLABORATIF


Le droit collaboratif est un processus de négociation volontaire et confidentiel, permettant aux parties de dégager un accord mutuellement acceptable et durable, avec l’aide de leur avocat.

Dans les négociations collaboratives, les parties sont soutenues et accompagnées par leur avocat durant tout le processus, caractérisé par la créativité. L’objectif est de rechercher des solutions amiables sur mesure qui répondent aux priorités de chacun (et aux besoins des enfants en matière familiale).

Les avocats collaboratifs sont formés spécifiquement à ce processus et s'engagent à négocier dans un état d'esprit différent : une place importante est laissée aux personnes et un climat relationel de qualité est instauré. Le droit collaboratif implique une volonté commune de négocier de manière plus humaine en loyauté, bonne foi et transparence, en dehors de toute procédure contentieuse qui est exclue.

Les avocats collaboratifs œuvrent ensemble pour permettre aux parties de retrouver une meilleure communication et s’engagent, en cas d’échec du processus, à ne pas prendre en charge la phase contentieuse du dossier. Cet engagement de retrait en l’absence d’accord constitue la pierre angulaire et permet de créer un réel climat de confiance ainsi qu'un cadre de négociation sécurisé pour les parties.

Si les parties le souhaitent, les accords de droit collaboratif pourront être soumis au Tribunal pour être entérinés dans un jugement.

Le taux de réussite du droit collaboratif est très élevé.

Pour en savoir plus :

www.avocats.be



LA NÉGOCIATION


La négociation a pour objectif de résoudre les conflits de manière amiable, en recherchant un terrain d'entente par le dialogue et le compromis.

Elle peut être mise en œuvre directement par les parties en litige ou par le canal de leurs avocats respectifs.

Elle peut également être mise en œuvre avec une tierce personne choisie par les parties.

La négociation, contrairement à la médiation ou au droit collaboratif, n'est pas soumise à des règles ou un cadre particulier. Elle ne suppose pas non plus une formation spécifique dans le chef des personnes qui la pratiquent.

La négociation peut intervenir à tout moment : avant, pendant ou après une procédure judiciaire et porter sur tout ou partie du différend opposant les parties.

Si les parties le souhaitent, les accords pourront être soumis au Tribunal pour être entérinés dans un jugement.



LA CONCILIATION


Pour résoudre les différends en tout ou en partie, il peut être fait appel à la conciliation par un tiers spécialisé dans un domaine de compétence particulier.

La conciliation implique l'intervention d'un tiers indépendant (ou de plusieurs tiers indépendants) qui va (vont) aider les parties à trouver un terrain d'entente. Le conciliateur a un rôle actif : il prend connaissance des points de vue des parties et donne son avis. Les parties attendent de lui qu'il propose d’initiative des options ou des solutions de règlement.

Les parties devront définir précisément la nature de l'intervention du ou des conciliateurs et notamment si la mission est confidentielle ou non, si elle porte sur certains points de vue différents ou sur tous les points, etc.…

Dans certains cas et sous certaines conditions prévues par la loi, la conciliation peut également être menée par un juge.

Pour en savoir plus :

www.ccai.be



L'ARBITRAGE


L'arbitrage a pour but de voir régler un conflit non par les tribunaux de l'ordre judiciaire, mais par un ou plusieurs arbitres, choisis et rémunérés par les parties. Le tribunal arbitral rend une sentence arbitrale après avoir entendu les parties et examiné le dossier et les pièces communiqués.

La sentence rendue s'impose aux parties et si nécessaire, elle peut faire l'objet d'une exécution forcée, tout comme un jugement. Cependant, à la différence d’un jugement, une sentence arbitrale ne peut faire l’objet d’un appel (sauf accord des parties).

Le ou les arbitres désignés tranchent dès lors le différend de manière contraignante.

L'arbitrage ne se déroule qu’avec le consentement de toutes les parties concernées. Ce consentement est généralement exprimé sous la forme d’une clause spécifique dans le contrat donnant lieu au litige (convenue donc avant la survenance de celui-ci), mais il peut également être donné après la survenance du litige

Les parties recherchent généralement dans l'arbitrage la compétence spéciale des arbitres dans un domaine particulier ou assez technique. L’arbitrage est également utilisé fréquemment dans les litiges du commerce international, en raison de la neutralité qu’il offre par rapport aux tribunaux judiciaires des Etats dans lesquelles les parties sont établies.

L’arbitrage permet également aux parties de se mettre d’accord sur des règles de procédure s’écartant de celles appliquées par les tribunaux judiciaires, si elles l’estiment opportun.

Certaines matières (par exemple le droit de la famille) ne peuvent toutefois pas être soumises à arbitrage.

Pour en savoir plus:

www.cepani.be



LES TRIBUNAUX


Les juridictions (tribunaux et cours de justice) sont habilitées à statuer sur les litiges entre les parties et à assurer l’administration de la justice en matière civile, pénale et administrative conformément à la loi.

Le tribunal rend un jugement après avoir entendu les parties et examiné le dossier et les pièces communiqués.

La plupart du temps, les jugements sont susceptibles de faire l’objet d’un appel devant une autre juridiction.

Le jugement rendu s'impose aux parties et peut faire l'objet d'une exécution forcée.

Pour en savoir plus :

ww.juridat.be





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