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Moniteur Belge : Novembre 2014Par DroiBelge.NetVendredi 28.11.14 |
Note préalable:Très peu de textes ont été publiés au moniteur.
Lois:
12 MAI 2014. - Loi modifiant le titre XIII, chapitre VI, de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 en ce qui concerne la tutelle des mineurs étrangers non accompagnés (1)
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26 NOVEMBRE 2014. - Loi modifiant, en ce qui concerne l'entrée en vigueur, la loi du 8 mai 2014 modifiant les articles 217, 223, 224 et 231 du Code judiciaire (1)
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Circulaires:
20 NOVEMBRE 2014. - Circulaire. - Marchés publics et concessions de travaux publics. - Règles de paiement de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, modifié par l'arrêté royal du 22 mai 2014. - Délais et sanctions
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A.R.
10 OCTOBRE 2014. - Arrêté royal portant création du Centre pour la Cybersécurité Belgique
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Source : DroitBelge.Net - Actualités - 28 novembre 2014
