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[EN BREF] Nouvelles appellations pour les cours et tribunauxDroitBelge.NetJeudi 03.04.14 |
Nouvelles appellations:
Depuis le 1er avril 2014, la plupart des cours et tribunaux ont une nouvelle appellation.
Il s'agit d'une conséquence de l’agrandissement d’échelle des arrondissements judiciaires: concrètement, il existe désormais 12 arrondissements judiciaires au lieu de 27. Par ailleurs, Bruxelles obtient un arrondissement bilingue et Eupen, un arrondissement germanophone. Bon nombre de tribunaux et de parquets sont donc dorénavant regroupés.
Le Collège provisoire des cours et tribunaux reprend sur la liste ci-dessous les appellations officielles de toutes les instances:
- Appelation des cours et tribunaux (PDF)
A titre illustratif, le "tribunal de commerce de Bruxelles" devient: "Tribunal de commerce francophone de Bruxelles" ou "Tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles".
Attention donc dans les actes de procédure...
Nouveaux chefs de corps:
Le nouveau paysage judiciaire comptera :
14 procureurs du Roi
13 présidents des tribunaux de première instance
8 présidents des tribunaux de commerce
8 présidents des tribunaux du travail
8 auditeurs du travail
10 présidents des justices de paix et tribunaux de police (1 par arrondissement à l'exception de Bruxelles et Eupen)
Les nouveaux chefs de corps ne sont pas encore tous nommés au 1er avril. Dès que les procédures de nomination en cours seront clôturées auprès du Conseil Supérieur de la Justice, ils seront nommés officiellement dans les nouvelles instances. Au plus tard en juillet 2014, ce sera le cas pour tous les nouveaux chefs de corps.
Aperçu provisoire :
Pour les tribunaux de Bruxelles et les parquets de Bruxelles et de Hal-Vilvorde
Luc Hennart, président du tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Alfred Vanwinsen, président du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles
Jean-Marc Meilleur, procureur du Roi près le parquet de Bruxelles
Thierry Freyne, procureur du Roi près le parquet de Hal-Vilvorde
Marie-Charlotte Vantomme, président du tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles
Régine Boone, président du tribunal du travail francophone de Bruxelles
Christophe Maes, auditeur du travail de Bruxelles (FR/NL)
Jan Geysen, auditeur du travail près l’auditorat du travail de Hal-Vilvorde
Patrick De Wolf, président du tribunal de commerce francophone de Bruxelles
Winneke Neirinck, président du tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles
Pour les cours et parquets généraux
Jean de Codt, premier président de la Cour de cassation
Luc Maes, premier président de la cour d’appel de Bruxelles
Anne-Marie Sevrain, premier président de la cour du travail de Bruxelles
Francine Etienne, premier président de la cour du travail de Liège
Patrick Duinslaeger, procureur général près la Cour de cassation
Frederic Van Leeuw, procureur fédéral près le parquet fédéral
Patrick Vandenbruwaene, procureur général près la cour d’appel d’Anvers
Bruno Luyten, premier président de la cour d’appel d’Anvers
Antoon Boyen, premier président de la cour d’appel de Gand
Source : Justice.belgium.be
