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[EN BREF] Les décisions des justices de paix sont dorénavant consultables en ligne (par les justiciables)

DroitBelge.Net

Mercredi 19.04.23

La justice se numérise petit à petit. Un pas de plus vient d’être franchi en permettant aux justiciables de consulter en ligne les décisions judiciaires (qui les concernent), prononcées par une justice de paix après le 1er janvier 2023.

Cet accès en ligne est également possible pour les décisions des tribunaux de police prononcées après le 18 juillet 2021.

Pour y accéder, il faut se rendre sur « Just-on-Web », puis cliquer sur « Dossier judiciaire », puis s’identifier.


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