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Connaissez-vous JUPORTAL ?

DroitBelge.Net

Mardi 05.01.21

Le moteur de recherche de jurisprudence Jure-Juridat a disparu depuis le 15 décembre 2020 et est remplacé par JUPORTAL.

JUPORTAL est une banque de données publique de jurisprudence belge gérée par service d’encadrement ICT du SPF Justice.

Le SPF Justice gère le moteur de recherche, mais ce sont les juridictions individuelles qui déterminent les jugements et arrêts qu’elles anonymisent et publient dans JUPORTAL.

Il s'agit donc d'un recensement de la jurisprudence la plus pertinente, mais pas (encore) de la banque de données électronique de l’ensemble des jugements et arrêts anonymisés, prévue par la loi du 5 mai 2019 et qui devrait être disponible au 1er septembre 2021.

Faire une recherche de jurisprudence sur JUPORTAL


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