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Une nouvelle façon de régler les litiges commerciaux à BruxellesPar Marie DupontVendredi 11.09.20 |
Depuis le 1er septembre 2020, le Tribunal de l’Entreprise francophone de Bruxelles a mis sur pied une chambre de règlement amiable qui se réunira tous les derniers vendredis du mois.
Cette chambre a vocation à aider les parties en litige à trouver une solution négociée, sur une base volontaire, soit par une conciliation directement à l’audience soit via une médiation qui sera menée ensuite par l’intermédiaire d’un médiateur agréé.
Pour autant que le litige concerne des matières relevant de la compétence du Tribunal (principalement les litiges commerciaux ou entre actionnaires), toute partie peut solliciter une audience de conciliation devant cette chambre pour tenter de dégager un accord, en toute confidentialité et même si un procès est déjà en cours.
Il suffit pour cela d’écrire au greffe du Tribunal par simple lettre (boulevard de Waterloo 70 à 1000 Bruxelles) ou par e-mail (cra.tefb@just.fgov.be).
Pour en avoir plus, lisez l’ordonnance du 3 septembre 2020 en annexe.
Marie Dupont
Avocat au barreau de Bruxelles et médiateur agréé
INTAKT – www.intakt.law
Source : DroitBelge.Net - Brève - 11.09.2020
