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Droit des Contrats

  • Fiches pratiques
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  • Description du cabinet

Les fiches pratiques "Droit des contrats" sont éditées sous la direction de Me Marie Dupont (marie@dupont-avocat.be)

 

  • La validité du contrat

  • Un consentement « libre et éclairé »
  • Les règles à respecter et celles auxquelles on peut déroger
  • Négociation d’un contrat et obligations précontractuelles
  • Offre et acceptation du contrat
  • Les conditions générales


  • Les écueils

  • L’exception d’inexécution
  • Forcer l’exécution d’un contrat
  • Mettre fin à un contrat lorsque l’autre partie ne s’exécute pas correctement
  • La mise en demeure de la partie défaillante
  • Prévoir dans le contrat les sanctions qui seront appliquées en cas d’inexécution

 

  • Divers

  • Contester une facture 
  • Les moyens d´action en cas d´inexécution d’un contrat 
  • Quelques « règles d´or » pour la rédaction de contrats
  • Peut-on céder un contrat ? 
  • Les conditions générales