Les actualités juridiques de la semaine: du 05.01.09 au 11.01.09

09.01.09 Brevets d’invention : suppression du brevet de 6 ans et utilisation de l’allemand
Marie-Paule Vandeberg [Kirkpatrick]
08.01.09 La Région wallonne vient en aide aux héritiers victimes de la crise financière
François Collon [Dal & Veldekens]
07.01.09 Questions, recours et arrêts de la Cour constitutionnelle: Décembre 2008
François Delobbe [Elegis]
06.01.09 Moniteur Belge: Décembre 2008
François Delobbe [Elegis]
05.01.09 Vide juridique évité en responsabilité médicale
Pascal Staquet [Mayerus & Staquet]

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