 |
Moniteur Belge: Décembre 2008Par François Delobbe [Elegis]Mardi 06.01.09 |
1 Traités
21 AVRIL 2007. - Loi portant assentiment à la Convention générale de coopération au développement entre le Royaume de Belgique et la République du Rwanda, signée à Kigali le 18 mai 2004, p. 63174. Moniteur 2 décembre 2008 n° 370
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
24 OCTOBRE 2008. - Décret portant assentiment à la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signée à Moscou, le 22 décembre 2004, p. 64851. Moniteur 5 décembre 2008 n° 376
20 NOVEMBRE 2008. - Décret wallon portant assentiment à la Convention n° 155 sur la sécurité des travailleurs, adoptée à Genève le 22 juin 1981 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, p. 64860. Moniteur 5 décembre 2008 n° 376
20 NOVEMBRE 2008. - Décret wallon portant assentiment à l'amendement à la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et à l'accès à la justice en matière d'environnement, fait à Amalty (Kazakhstan), le 27 mai 2005, p. 64863. Moniteur 5 décembre 2008 n° 376
22 OCTOBRE 2008. - Loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange de lettres à Sarajevo le 19 juillet 2006, entre les Gouvernements des Etats du Benelux et le Gouvernement de Bosnie et Herzégovine relatif à la suppression de l'obligation du visa de voyage pour les titulaires d'un passeport diplomatique, p. 65174. Moniteur 8 décembre 2008 n° 378
20 NOVEMBRE 2008. - Décret wallon portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à la Convention n° 155 sur la sécurité des travailleurs, adoptée à Genève, le 22 juin 1981 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail, p. 65210. Moniteur 8 décembre 2008 n° 378
15 JUILLET 2008. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au Protocole, signés à Singapour le 6 novembre 2006, p. 65902. Moniteur 11 décembre 2008 n° 382
18 SEPTEMBRE 2008. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Ghana tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capitale, signée à Bruxelles le 22 juin 2005, p. 65928. Moniteur 11 décembre 2008 n° 382
22 OCTOBRE 2008. - Loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange de lettres à La Haye le 30 mai 2006, entre les Gouvernements des Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement macédonien relatif à la suppression de l'obligation de visa concernant les passeports diplomatiques, p. 67489. Moniteur 22 décembre 2008 n° 392
31 OCTOBRE 2008. - Loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange de lettres à Belgrade le 21 décembre 2006, entre les Gouvernements des Etats du Benelux et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la suppression de l'obligation du visa de voyage pour les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service, p. 67493. Moniteur 22 décembre 2008 n° 392
2 Fonds monétaire international
12 NOVEMBRE 2008. - Loi portant sur la contribution belge au Financement de l'annulation de la dette consentie par le Fonds monétaire international au profit du Libéria, p. 63031. Moniteur 1 décembre 2008 n° 369
3 Communauté française
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
24 OCTOBRE 2008. - Décret portant création du Conseil économique et social de la Communauté française, p. 63451. Moniteur 3 décembre 2008 n° 371
4 Logement
13 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d'adaptation des montants visés à l'article 203 du Code wallon du Logement et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2000 fixant les conditions d'intervention de la Région en faveur des jeunes qui contractent un emprunt hypothécaire pour l'accession à la propriété d'un premier logement, p. 63798. Moniteur 4 décembre 2008 n° 373
5 Social - Emploi
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
27 NOVEMBRE 2008. - Ordonnance relative au soutien des missions locales pour l'emploi et des « lokale werkwinkels », p. 66354. Moniteur 15 décembre 2008 n° 384
19 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 27, par. 3, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public, p. 68167. Moniteur 24 décembre 2008 n° 397
6 Budget
23 MAI 2008. - Décret flamand ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, p. 63960. Moniteur 5 décembre 2008 n° 374
21 DECEMBRE 2007. - Décret flamand contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, p. 64427. Moniteur 5 décembre 2008 n° 375
23 MAI 2008. - Décret flamand ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, p. 65087. Moniteur 8 décembre 2008 n° 377
21 NOVEMBRE 2008. - Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 2006 et des Services de l'Etat à gestion séparée pour des années précédentes, p. 66282 Moniteur 15 décembre 2008 n° 384
19 DECEMBRE 2008. - Décret flamand contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, p. 68120. Moniteur 24 décembre 2008 n° 396
19 DECEMBRE 2008. - Décret flamand contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2009, p. 68314. Moniteur 29 décembre 2008 n° 398
18 DECEMBRE 2008. - Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, p. 68856. Moniteur 30 décembre 2008 n° 402
24 DECEMBRE 2008. - Loi de finances pour l'année budgétaire 2009, p. 69158. Moniteur 31 décembre 2008 n° 405
7 Environnement-Urbanisme-Eau
6 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, p. 65973. Moniteur 11 décembre 2008 n° 382
13 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, relatif aux contrats de rivière, p. 67608. Moniteur 22 décembre 2008 n° 392
12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie, p. 68223. Moniteur 24 décembre 2008 n° 397
19 DECEMBRE 2008. - Décret flamand portant assentiment à l'accord de coopération du 4 novembre 2008 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région Bruxelles-Capitale relatif à la prévention et à la gestion de déchets d'emballage, p. 68299. Moniteur 29 décembre 2008 n° 398
5 DECEMBRE 2008. - Décret wallon portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages, p. 68395. Moniteur 29 décembre 2008 n° 398
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
19 DECEMBRE 2008. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 4 novembre 2008 conclu entre la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages, p. 68597. Moniteur 29 décembre 2008 n° 400
8 Droit fiscal
28 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'article 6311bis de l'AR/CIR 92 en matière de réduction d'impôt pour maisons passives, p. 63677. Moniteur 4 décembre 2008 n° 373
5 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92, p. 65548. Moniteur 9 décembre 2008 n° 380
28 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal portant exécution de l'article 8bis du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en ce qui concerne les exploits et procès-verbaux des huissiers de justice, p. 65697. Moniteur 10 décembre 2008 n° 381
1er DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 8, alinéa 2, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, en ce qui concerne la mention du paiement à apposer sur les exploits et procès-verbaux des huissiers de justice dispensés de la présentation à la formalité de l'enregistrement par application de l'article 8bis du même Code, p. 65702. Moniteur 10 décembre 2008 n° 381
7 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant, en matière de cotisations et primes patronales visées à l'article 52, 3°, b, du Code des impôts sur les revenus 1992, l'AR/CIR 92, p. 66121. Moniteur 12 décembre 2008 n° 383
10 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 7, du 29 décembre 1992, relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée, p. 67235. Moniteur 19 décembre 2008 n° 391
7 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne les conditions d'exonérations des revenus des dépôts d'épargne visés à l'article 21, 5°, du Code des impôts sur les revenus 1992, p. 67513. Moniteur 22 décembre 2008 n° 392
10 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'agréation des institutions scientifiques visées à l'article 2753, par. 1er, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992, p. 68789. Moniteur 30 décembre 2008 n° 402
18 DECEMBRE 2008. - Décret-programme wallon en matière de fiscalité wallonne, p. 68848. Moniteur 30 décembre 2008 n° 402
19 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal adaptant la législation fiscale relative à la majoration en cas d'absence ou d'insuffisance de versement anticipé par certains centres de coordination, p. 68976. Moniteur 30 décembre 2008 n° 403
24 DECEMBRE 2008. - Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'imputation de la déduction fiscale de l'emprunt hypothécaire de l'habitation unique, p. 69321. Moniteur 31 décembre 2008 n° 406
24 DECEMBRE 2008. - Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la déduction pour habitation propre et unique, p. 69322. Moniteur 31 décembre 2008 n° 406
9 Energie-Chauffage
28 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal portant les conditions minimales des contrats relatifs à la fourniture de gasoil de chauffage avec paiement échelonné, offerts par des commerçants enregistrés, p. 63414. Moniteur 3 décembre 2008 n° 371
10 Permis de conduire
28 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E, l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, p. 65276. Moniteur 9 décembre 2008 n° 379
30 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 2005 déterminant les modalités de paiement des redevances prévues par l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, p. 65279. Moniteur 9 décembre 2008 n° 379
23 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, p. 68790. Moniteur 30 décembre 2008 n° 402
11 Enseignement
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
24 OCTOBRE 2008. - Décret modifiant le décret du 20 juillet 2000 portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur et de recherche scientifique à propos du Fonds pour la Formation à la Recherche dans l'Industrie et dans l'Agriculture (FRIA), p. 65349. Moniteur 9 décembre 2008 n° 379
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
17 NOVEMBRE 2008. - Décret visant à soutenir les établissements de formation pour adultes, p. 68841. Moniteur 30 décembre 2008 n° 402
12 Huissier de justice
28 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal portant exécution de l'article 8bis du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en ce qui concerne les exploits et procès-verbaux des huissiers de justice, p. 65697. Moniteur 10 décembre 2008 n° 381
1er DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 8, alinéa 2, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, en ce qui concerne la mention du paiement à apposer sur les exploits et procès-verbaux des huissiers de justice dispensés de la présentation à la formalité de l'enregistrement par application de l'article 8bis du même Code, p. 65702. Moniteur 10 décembre 2008 n° 381
13 Droit de préemption
21 NOVEMBRE 2008. - Décret flamand modifiant le décret du 25 mai 2007 portant harmonisation des procédures relatives aux droits de préemption, p. 65723. Moniteur 10 décembre 2008 n° 381
14 Troisième âge
27 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998 portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge, p. 65812. Moniteur 10 décembre 2008 n° 381
20 NOVEMBRE 2008. - Décret wallon modifiant le décret du 7 novembre 2007 relatif aux subsides pour investissements dans les établissements d'accueil pour personnes âgées, p. 66148. Moniteur 12 décembre 2008 n° 383
15 Droit judiciaire
8 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, par. 2, du Code judiciaire, p. 66137. Moniteur 12 décembre 2008 n° 383
16 Santé
20 NOVEMBRE 2008. - Décret wallon modifiant le décret de la Communauté française du 29 mars 1993 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations de santé intégrée, p. 66143. Moniteur 12 décembre 2008 n° 383
20 NOVEMBRE 2008. - Décret wallon relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire, p. 66348. Moniteur 15 décembre 2008 n° 384
19 DECEMBRE 2008. - Loi portant des dispositions diverses en matière de santé, p. 69322. Moniteur 31 décembre 2008 n° 406
17 Pensions
28 NOVEMBRE 2008. - Loi modifiant l'article 131bis de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions, p. 66304. Moniteur 15 décembre 2008 n° 384
18 Marchés publics
Marchés publics. - Taux des intérêts de retard Article 15, § 4, du cahier général des charges. - Avis
1) Marchés publics conclus avant le 8 août 2002
Conformément à l'article 15, § 4, du cahier général des charges formant l'annexe de l'arrêté royal du 26 septembre 1996, tel que modifié par l'arrêté royal du 15 février 1999, le taux des intérêts de retard à appliquer s'élève, à partir du 1er décembre 2008, à 5,25 p.c. (taux d'intérêt de la facilité de prêt marginal de la Banque centrale européenne au 30 novembre 2008, soit 3,75 p.c., augmenté d'une marge de 1,50 p.c.), pour les marchés publiés à partir du 1er mai 1997 et les marchés pour lesquels, à défaut d'obligation de publication, l'invitation à remettre offre ou à présenter une candidature a été lancée à partir de cette date.
Le même taux de retard s'applique à partir du 1er décembre 2008, pour les marchés publics dont l'exécution est soumise à l'application de l'article 15, § 4, de l'arrêté ministériel du 10 août 1977 et qui ont été publiés à partir du 1er janvier 1981 ou pour lesquels, à défaut d'obligation de publication d'un avis, l'invitation à remettre offre ou à présenter une candidature a été lancée à partir de cette date.
2) Marchés publics conclus à partir du 8 août 2002
Les marchés conclus à partir du 8 août 2002 sont soumis aux dispositions de l'arrêté royal du 17 décembre 2002.
Conformément à l'article 15, § 4, du cahier général des charges, tel que modifié par l'arrêté royal du 17 décembre 2002, les taux suivants sont d'application pour les marchés conclus à partir du 8 août 2002 :
août à décembre 2002 : 10,50 %
janvier à juin 2003 : 10 %
juillet à décembre 2003 : 9,50 %
janvier à juin 2004 : 9,50 %
juillet à décembre 2004 : 9,50 %
janvier à juin 2005 : 9,50 %
juillet à décembre 2005 : 9,50 %
janvier à juin 2006 : 9,50 %
juillet à décembre 2006 : 10 %
janvier à juin 2007 : 11 %
juillet à décembre 2007 : 11,50 %
janvier à juin 2008 : 11,50 %
juillet à décembre 2008 : 11,50 %
3) En cas de modification ultérieure du taux sous le point 1, un avis sera publié au Moniteur belge le quinzième jour du mois ou le premier jour ouvrable suivant ce jour. Moniteur 15 décembre 2008 n° 384
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
5 DECEMBRE 2008. - Circulaire relative à l'application de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics, aux services juridiques de conseil et de représentation devant les juridictions, p. 66697. Moniteur 16 décembre 2008 n° 387
19 Redevance radio télé
5 DECEMBRE 2008. - Décret wallon portant exonération totale du paiement de la redevance radio et télévision en faveur des veuves de guerre 1940-1945, p. 66625. Moniteur 16 décembre 2008 n° 387
5 DECEMBRE 2008. - Décret wallon modifiant la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision, p. 66632. Moniteur 16 décembre 2008 n° 387
20 Spa-Francorchamps
5 DECEMBRE 2008. - Décret wallon portant création de la société anonyme de droit public "Le Circuit de Spa-Francorchamps", p. 66627. Moniteur 16 décembre 2008 n° 387
21 Sport
21 NOVEMBRE 2008. - Décret flamand modifiant le décret du 13 juillet 2007 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé et le décret du 24 juillet 1996 fixant le statut du sportif amateur, p. 67020. Moniteur 18 décembre 2008 n° 389
22 Fonction consultative
6 NOVEMBRE 2008. - Décret wallon portant rationalisation de la fonction consultative, p. 67022. Moniteur 18 décembre 2008 n° 389
6 NOVEMBRE 2008. - Décret-cadre wallon portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, p. 67308. Moniteur 19 décembre 2008 n° 391
23 Sowalfin
20 NOVEMBRE 2008. - Décret wallon modifiant le décret du 11 juillet 2002 organisant le statut de la Société wallonne de Financement et de Garantie des Petites et Moyennes Entreprises, en abrégé, "SOWALFIN", p. 67045. Moniteur 18 décembre 2008 n° 389
24 Institution financière
10 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal relatif à la garantie de certains risques assumés par des institutions financières, p. 67231. Moniteur 19 décembre 2008 n° 391
17 DECEMBRE 2008. - Loi instituant notamment un Comité d'audit dans les sociétés cotées et dans les entreprises financières, p. 68568. Moniteur 29 décembre 2008 n° 400
25 Judiciaire
12 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 2007 déterminant la compétence territoriale des tribunaux de l'application des peines, p. 67290. Moniteur 19 décembre 2008 n° 391
Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'article 1er, alinéa 4, de l'arrêté royal du 27 décembre 2004 portant exécution des articles 1409, par. 1er, alinéa 4, et 1409, par. 1erbis, alinéa 4, du Code judiciaire relatif à la limitation de la saisie lorsqu'il y a des enfants à charge, p. 67445. Moniteur 19 décembre 2008 n° 391
26 Dicrimination
6 NOVEMBRE 2008. - Décret wallon relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination, en ce compris la discrimination, entre les femmes et les hommes en matière d'économie, d'emploi et de formation professionnelle, p. 67338 Moniteur 19 décembre 2008 n° 391
27 Titres-services
11 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, p. 67514. Moniteur 22 décembre 2008 n° 392
28 Aide sociale
28 NOVEMBRE 2008. - Décret flamand modifiant le décret du 23 mai 2003 relatif à la répartition en régions de soins et relatif à la coopération et la programmation de structures de santé et de structures d'aide sociale, p. 67804. Moniteur 23 décembre 2008 n° 394
19 DECEMBRE 2008. - Décret flamand relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale, p. 67990. Moniteur 24 décembre 2008 n° 395
29 Animaux
12 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 2001 fixant la liste des animaux qui peuvent être détenus, p. 68179. Moniteur 24 décembre 2008 n° 397
30 Entreprises-Groupement européen
12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution dudit décret, p. 68214 Moniteur 24 décembre 2008 n° 397
12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution dudit décret, p. 68218. Moniteur 24 décembre 2008 n° 397
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
23 JUIN 2008. - Décret relatif à l'autorité compétente pour exécuter le règlement (CE) n° 1082/2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT), p. 68836. Moniteur 30 décembre 2008 n° 402
31 Etrangers
23 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les résidents de longue durée, l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, p. 68581. Moniteur 29 décembre 2008 n° 400
32 Chômage
23 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant les articles 79bis, par. 2, et 79ter, par. 4, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, p. 68582. Moniteur 29 décembre 2008 n° 400
33 Constitution
22 DECEMBRE 2008. - Révision de la Constitution, p. 68648. Moniteur 29 décembre 2008 n° 401
34 Loi-programme et diverses
22 DECEMBRE 2008. - Loi-programme, p. 68649. Moniteur 29 décembre 2008 n° 401
22 DECEMBRE 2008. - Loi portant des dispositions diverses (I), p. 68722. Moniteur 29 décembre 2008 n° 401
22 DECEMBRE 2008. - Loi portant des dispositions diverses (II), p. 68766. Moniteur 29 décembre 2008 n° 401
24 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal portant exécution de l'article 420 de la loi-programme du 27 décembre 2004, p. 68978. Moniteur 30 décembre 2008 n° 403
24 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 24 décembre 2008, portant exécution de l'article 420 de la loi-programme du 27 décembre 2004, p. 68980. Moniteur 30 décembre 2008 n° 403
35 Liste civile
22 DECEMBRE 2008. - Loi modifiant la loi du 16 novembre 1993 fixant la Liste civile pour la durée du règne du Roi Albert II, l'attribution d'une dotation annuelle et viagère à Sa Majesté la Reine Fabiola et l'attribution d'une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Philippe et la loi du 7 mai 2000 attribuant une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Philippe, une dotation annuelle à Son Altesse Royale la Princesse Astrid et une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Laurent, p. 68767. Moniteur 29 décembre 2008 n° 401
36 Médical-Bioéthique
19 DECEMBRE 2008. - Loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique, p. 68774. Moniteur 30 décembre 2008 n° 402
37 Assurance soins de santé
19 DECEMBRE 2008. - Loi portant modification de l'article 157 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 69342. Moniteur 31 décembre 2008 n° 406
38 Accidents du travail
23 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggravés de manière disproportionnée, p. 68793. Moniteur 30 décembre 2008 n° 402
39 Economie sociale
20 NOVEMBRE 2008. - Décret wallon relatif à l'économie sociale, p. 69056. Moniteur 31 décembre 2008 n° 404
40 Consommateur
PUBLICATIONS LEGALES ET AVIS DIVERS
LA POSTE SA DE DROIT PUBLIC
Charte du consommateur, p. 69310. Moniteur 31 décembre 2008 n° 405
Note: Le Moniteur Belge peut être consulté en cliquant ici.
François Delobbe
Avocat au barreau de Liège - Association Elegis (www.elegis.be)
Source : DroitBelge.Net - Actualités - 7 janvier 2008