- Comment limiter les risques ?

• Les mesures limitatives de risques

- Les conditions contractuelles

• Le cadre contractuel

- Les procédures internes au sein de l'entreprise

• Les procédures internes

 

• Le processus de recouvrement
  
 

- La mise en demeure

• Conditions et utilité de la mise en demeure

- L'action en justice

• La citation
• La requête
  
  - La procédure européenne d'injonction de payer
  - L'injonction de payer par requête unilatérale en Belgique
  - Les loyers et charges de copropriété
  
  
• L'audience
• L’exécution du jugement
• Les problèmes de parcours:
  
  - Les contestations du débiteur
  - Les termes et délais
  - Pluralité de débiteurs et/ou créanciers
  - Débiteur(s) situé(s) à l'étranger
  - L'opposition
  - L'appel
  - Comment éviter les pertes de temps ? (exécution provisoire - signification - jugement d'accord)
  - La faillite du débiteur
  - Le débiteur est une entreprise en difficulté
  - Le règlement collectif de dettes
  

 

• Les frais de recouvrement
  

 

• Les frais de recouvrement