• Plan du site
  • A propos de droitbelge.net
  • Contact
  • Home
  • Actualités
  • Fiches
  • Jobs
  • Contrats
  • Codes
  • Entreprises
  • Echos
  • Legaltechs
  • Avocats

Newsletter

[S'inscrire]

Updates

  • Jobs
  • Actualités
Twitter Facebook

Recouvrement de Créances

  • Fiches pratiques
  • Profil des auteurs
  • Description du cabinet
  • Le recouvrement en ligne

Les fiches pratiques "Recouvrement de Créances" sont éditées par le cabinet d'avocats DEFENSIS (www.defensis.be), sous la direction de Wouter Van Cutsem.


  • Comment éviter de devoir recourir au recouvrement de créances ?

-
Comment limiter les risques ?

  • Les mesures limitatives de risques

- Les conditions contractuelles

  • Le cadre contractuel

- Les procédures internes au sein de l'entreprise

  • Les procédures internes

     

  • Le processus de recouvrement
  •  

- La mise en demeure

  • Conditions et utilité de la mise en demeure

- L'action en justice

  • La citation
  • La requête

    - La procédure européenne d'injonction de payer
    - L'injonction de payer par requête unilatérale en Belgique
    - Les loyers et charges de copropriété

  • L'audience
  • L’exécution du jugement
  • Les problèmes de parcours:

    - Les contestations du débiteur
    - Les termes et délais
    - Pluralité de débiteurs et/ou créanciers
    - Débiteur(s) situé(s) à l'étranger
    - L'opposition
    - L'appel
    - Comment éviter les pertes de temps ? (exécution provisoire - signification - jugement d'accord)
    -
    La faillite du débiteur
    - Le débiteur est une entreprise en difficulté
    - Le règlement collectif de dettes

 

  • Les frais de recouvrement
 
  • Les frais de recouvrement

 

Note: cette section est accessible directement via l'url http://www.recouvrement-creances.be
Home - Vie privée & cookies - Copyright - Disclaimer - RSS / XML / Scripts partage - Jobs -204 connectés sur le site - Follow us on Twitter- Devenez fan sur FB - Partenaires