Les heures supplémentaires
Les limites des horaires habituels de travail peuvent être dépassées dans certains cas.
Le dépassement des limites est soumis à certaines conditions, et la durée du travail ne peut excéder en principe 11 heures par jour ou 50 heures par semaine (voir la fiche « La Durée du travail : dispositions générales »).
Le dépassement autorisé, par rapport à la durée normale du travail, est ce qu’on appelle communément « les heures supplémentaires ».
Les heures supplémentaires sont strictement réglementées.
Dans la plupart des cas, les heures supplémentaires doivent :
- faire l’objet d’une récupération sous forme de repos compensatoire, de sorte que l’horaire de travail hebdomadaire (de 38 heures maximum par semaine) puisse être respecté en moyenne sur une période déterminée.
- Et/ou donner lieu au paiement d’un sursalaire : les heures supplémentaires sont tarifées à un montant qui dépasse d’au moins 50 % la rémunération ordinaire (100 % si les heures supplémentaires sont prestées un dimanche ou un jour férié, si le travail effectué ce jour là a un caractère supplémentaire par rapport à la durée hebdomadaire normale de travail).
En principe, deux règles de base doivent être respectées :
- récupération des heures supplémentaires dans le trimestre civil en cours. Les jours de récupération doivent être réels et donc ne pas coïncider avec des jours pendant lesquels le travailleur n’aurait de toute façon pas travaillé (dimanches, jours fériés,…)
- interdiction de faire prester plus de 65 heures supplémentaires pendant la période référence (trimestre civil ou autre période) sans octroyer immédiatement après des repos compensatoires..
En cas de licenciement, le délai ne préavis ne court pas pendant les jours de repos compensatoire. Le travailleur conserve à la fin du contrat de travail, s’il n’a pas pris tous ses jours de repos, le droit à la rémunération de ceux-ci.
Quant aux sursalaires, sans rentrer dans les modalités techniques de calcul, relevons que le travailleur a droit en principe au paiement de sursalaires pour toute prestation qui dépasse 9 heures/jour ou 40 h/semaine.
Pierre Beyens
Avocat au barreau de Bruxelles - van Cutsem Wittamer Marnef & Partners
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