La Durée du travail : dispositions générales
La durée de travail est le « temps pendant lequel le travailleur est à la disposition de son employeur », et n’est pas à confondre avec la notion de « travail effectif » (le temps de travail comprend notamment les périodes de formation, le temps de déplacement entre 2 lieux de travail pour le même employeur, le temps d’attente dans un service de garde…).
La loi du 16 mars 1971 sur le travail définit des limites minimales et maximales à la durée du travail.
Limites minimales :
- 3 heures au moins par prestation
- Durée hebdomadaire minimale au moins égale à 1/3 d’un temps plein
- 6 heures au moins d’affilée pour les travailleurs occupés la nuit
Limites maximales :
La durée du travail ne peut en principe excéder huit heures par jour et 38 heures par semaine.
Le maximum de 8 heures/jour peut être porté à 9 heures lorsque le travailleur ne doit pas travailler plus 5 jours et demi /semaine, et à 10 heures pour les travailleurs qui, en raison de l’éloignement de leur lieu de travail, doivent s’absenter de leur domicile ou résidence pendant plus de 14H/jour.
Précisons que certaines règles particulières s’appliquent au travail de nuit.
Dérogations aux limites normales du temps de travail
Dans certaines hypothèses, prévues par la loi, il est possible de déroger aux règles de base prévues par la loi.
Ces dérogations impliquent, dans la plupart des cas, le respect de différentes conditions ainsi qu’une une autorisation préalable.
Parmi les hypothèses permettant de solliciter des dérogations, relevons :
- les travaux de transport, de chargement ou déchargement
- les travaux dont le temps d’exécution ne peut être déterminé de manière précise en raison de sa nature
- Les travaux commandés par une nécessité imprévue, en raison d’événements imprévisibles (mais ces travaux ne peuvent être nécessités par une faute de l’employeur…)
- Le surcroît extraordinaire de travail
- Les travaux d’inventaire et de bilan
- Travaux sur des matières susceptibles d’altération rapide
- Le travail en équipes successives…
En toute hypothèse, le travail presté ne pourra jamais dépasser certains plafonds, soit 11 heures par jour (12heures par jour en cas de travail qui ne peut être interrompu) et 50 heures par semaine, sauf si le travail est nécessité par des motifs impérieux, de force majeure ou d’urgence, comme par exemple,
- travaux effectués pour compte de tiers en vue de faire face à un accident survenu ou imminent
- travaux urgents effectués pour compte de tiers aux machines ou au matériel
- travaux effectués dans l’entreprise en vue de faire face à un accident survenu ou imminent…
Travail flexible
Des horaires de travail flexibles peuvent être mis en place par convention collective ou à défaut, par le règlement de travail. Moyennant respect de certaines conditions, il est ainsi possible d’autoriser le travail au-delà des heures normales de travail, sans que cela ne puisse toutefois excéder neuf heures par jour et 45 heures par semaine.
Il est ainsi possible de prévoir l’application dans l’entreprise d’horaires de travail qui diffèrent des horaires habituels, à condition notamment que le travailleur en soit informé par avis affiché au moins sept jours avant.
Dans la plupart des cas où le travail au-delà des heures de travail réglementaires est autorisé, il est obligatoire de prévoir des périodes (jours) de compensation. Ceux-ci sont octroyés de telle sorte que les horaires de travail hebdomadaire (c’est-à-dire 38 heures par semaine) soient respectés en moyenne sur une période de référence. Cette période est normalement d’un trimestre mais peut être étendue à un an maximum.
Pierre Beyens
Avocat au barreau de Bruxelles - van Cutsem Wittamer Marnef & Partners
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