Le repos du dimanche
Le dimanche est et reste un jour d’inactivité. Il est dès lors interdit d'occuper des travailleurs le dimanche (principe du repos dominical).
Tous les travailleurs ne sont cependant pas visés.
Ainsi, échappent notamment à cette interdiction :
- les médecins, vétérinaires, dentistes,…
- les personnes occupées dans une entreprise familiale
- les personnes occupées dans des établissements d’enseignement
- les personnes occupées dans une entreprise foraine…
D’autre part, certaines dérogations sont applicables à certaines activités, dans toutes les entreprises, si l’exploitation normale de l’entreprise ne permet pas de les exercer un autre jour, comme par exemple :
- la surveillance des locaux
- les travaux de nettoyage
- les travaux entrepris pour faire face à un accident…
Des dérogations totales sont accordées par la loi à certaines activités ou entreprises. Ainsi, le travail est autorisé tous les dimanches dans certains secteurs déterminés où le travail ne peut pas être évité le dimanche. A titre d’exemples, citons :
- hôtels, restaurants, traiteurs,
- entreprises de spectacle,
- entreprises journaux
- travaux agricoles urgents
- industries dans lesquelles le travail ne peut pas être interrompu
- établissements dispensant des soins de santé
- entreprises de dépannage
- entreprises de transport
Les dérogations peuvent également être partielles, lorsqu'il peut y être fait appel pour une partie du dimanche seulement, ou pour un nombre de dimanches déterminés dans l'année.
Des dérogations propres au secteur de la distribution doivent être relevées. Celles-ci sont soit totales (tous les dimanches) pour certaines activités (boulangeries, boucheries, entreprises de journaux, magasins de fleurs naturelles,…) soit partielles, à concurrence d’un nombre limité de dimanches par an..
En cas de travail le dimanche, le travailleur a droit à un jour ou un demi-jour de repos compensatoire (1/2 jour si les prestations de travail du dimanche n'ont pas dépassé 4 heures, 1 jour si elles ont atteint ou dépassé 4 heures).
Des règles spécifiques sont prévues par la législation relative à l’introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises.
Le travail des jours fériés
Il est interdit de mettre les travailleurs au travail les jours fériés. C’est un principe général d’ordre public semblable à celui applicable au travail le dimanche.
Les travailleurs peuvent être occupés durant un jour férié lorsque le travail est autorisé le dimanche dans certaines hypothèses bien particulières. Notons que le travailleur qui a effectué des prestations un jour férié ou un jour de remplacement d'un jour férié a droit à un repos compensatoire effectif et rémunéré.
Ici aussi, des règles spécifiques peuvent prévues par la loi relative à l’introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises (voir l’article qui y est relatif).
Pierre Beyens
Avocat au barreau de Bruxelles - van Cutsem Wittamer Marnef & Partners
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