Conférence: "La vente du bien loué "


Le mardi 17 juin 2008

de 12H15 à 14H00

S’il est acquis que le bailleur peut vendre le bien loué en cours de bail, bon nombre de preneurs et bailleurs ignorent le sort qui sera réservé à ce contrat de bail. Quelles sont les obligations du bailleur ? Quelle est la protection dont bénéficie le preneur ?

Après un rappel des règles qui s’appliquent en droit commun, l’exposé aura pour objet de passer en revue les règles applicables dans le cadre du régime spécifique du bail de résidence principale.

    • la notion de date certaine – l’opposabilité du bail;

    • la notion d’aliénation;

    • les règles spécifiques aux régimes du bail de droit commun et du bail de résidence principale.

Un question-time est prévu.


Les orateurs:

 

Me Florence Desternes

Avocate au barreau de Bruxelles

Xirius - Cabinet Collon, Dirix & associés

Me Jean-Rodolphe Dirix

Avocat au barreau de Bruxelles

Xirius - Cabinet Collon, Dirix & associés

Florence est avocate au Barreau de Bruxelles depuis 1998.

Florence est licenciée en droit de l'Université Libre de Bruxelles (U.L.B.) (1997), et titulaire d’un diplôme d’études complémentaires en droit international (U.L.B.) (1998).

Elle pratique principalement dans le domaine du droit immobilier et possède une connaissance approfondie en matière de bail (le régime de droit commun, le bail commercial, le bail de résidence principale), en droit de la construction et en droit de la copropriété.

Jean-Rodolphe Dirix est avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1995 et titulaire d’une licence en droit de l’Universitaire Instelling Antwerpen (1995).

Il est également titulaire d’une Maîtrise en droit des affaires (Master in Business Law) obtenue à la même institution en 1998.

Il possède une connaissance approfondie de la vente immobilière, des baux (le bail commercial, le bail de bureaux et le bail de résidence principale), du droit des agents immobiliers, y compris leur responsabilité professionnelle, et du droit de la construction.

Tel: +32-2-663-30-60
Tel: +32-2-663-30-60
E-mail: fd@xirius.be

Date & Lieu:


Le mardi 17 juin 2008

de 12h15 à 14H00

M-Brussels-Village
DroitBelge.Net
Rue des Palais, 44
B - 1030 Bruxelles


Inscription:


L'inscription à la conférence est gratuite.

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Attention, le nombre de places est limité.

 

 

 

Cette conférence vous est proposée en partenariat avec le m-Village.

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous pourriez souhaiter à l'adresse infos@droitbelge.be ou en téléphonant au 02.808.13.47