Assurances et Responsabilités
Les fiches pratiques "Assurances et Responsabilités " sont éditées
par le cabinet d'avocats
THELIUS (
www.thelius.be ),
sous la direction de Mes Isabelle Lutte et Jean-Luc Fagnart,
avocats au barreau de Bruxelles.
A/ Questions générales:
1. Les éléments essentiels du contrat d'assurance
B/ Les assurances de dommage:
1. Les assurances professionnelles des prestataires de soins
C/ Les assurances de personnes:
1. Les contrats d'assurance vie
II. La responsabilité
B/ La responsabilité personnelle:
1. Propos sur la responsabilité de l'Etat dans l'exercice de sa fonction juridictionnelle
C/ La responsabilité du fait d'autrui :
D/ La responsabilité du fait des choses :
E/ La responsabilité sans faute (responsabilité objective) :
F/ Le dommage et le lien de causalité :
H/ Questions particulières :
III. Intérêts et provisions
B/ Les indemnités provisionnelles :
D/ l’imputation des provisions sur le capital et les intérêts :
IV. La victime face à son dommage : accoutumance ou adaptation ?
Note: cette section est
accessible directement via l'url http://www.droit-assurances.be
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