Bail de droit commun: Les obligations du preneur
L’obligation d’user de la chose louée en bon père de famille
Le preneur a l’obligation d’user de la chose louée en bon père de famille et conformément à la destination convenue.
L’usage en bon père de famille s’entend de l’obligation imposée au preneur de faire usage du bien comme une personne normalement diligente et prudente.
Le preneur est ainsi tenu d’entretenir le bien, de le garder, de prendre les mesures nécessaires et adéquates pour sa conservation.
Le preneur sera donc tenu d’occuper réellement le bien et de l’aérer, de le chauffer un minimum, surtout pendant les périodes de gel ainsi que d’exécuter à ses frais certaines réparations locatives.
L’obligation d’entretien et d’exécution des réparations locatives
Conformément à l’article 1754 du Code civil, le preneur doit supporter la réparation des :
âtres, contre-cœurs, chambranles et tablettes de cheminée ;
recrépillement du bas des murailles des appartements et autre lieu d’habitation, à la hauteur d’un mètre ;
pavés et carreaux des chambres, lorsqu’il y en a seulement quelques uns de cassés ;
vitres, à moins qu’elles ne soient cassées par la grêle ou un autre accident extraordinaire et force majeure dont le locataire ne peut être tenu responsable;
portes, croisés, planches de cloison ou de fermeture de boutique, gonds, targets et serrures.
La liste reprise à l’article 1754 du Code civil n’est pas exhaustive.
Par ailleurs, l’article 1755 du Code civil fixe une limite cependant à l’obligation du preneur, à savoir la vétusté ou le cas de force majeur.
Florence Desternes
Avocat au barreau de Bruxelles - Xirius
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