Responsabilité extracontractuelle du constructeur
Dans le cadre de l’exécution de ses prestations, tout constructeur est susceptible de commettre une faute à l’égard d’un tiers au contrat ou à son exécution, de nature à engager sa responsabilité extracontractuelle.
Pour que la responsabilité extracontractuelle du constructeur soit engagée, il convient que les conditions liées aux articles 1382 et suivants du Code civil soient remplies, à savoir l’existence d’une faute, d’un dommage et d’un lien de causalité entre la faute et le dommage.
Le constructeur peut, sur cette base, voire sa responsabilité engagée dans les cas suivants (non exhaustifs) :
plaintes des propriétaires de fonds voisins victimes d’une faute du constructeur ;
la garde de la chose vicieuse ;
la faute d’un préposé.
Florence Desternes
Avocat au barreau de Bruxelles - Xirius
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