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La responsabilité pour vices caches véniels - Dérogation contractuelle
La responsabilité pour vices cachés véniels n’est pas d’ordre public et les parties peuvent y déroger.
A titre d’exemple, le contrat type des architectes prévoit expressément que la réception provisoire décharge l’architecte des vices cachés véniels.
Florence Desternes
Avocat au barreau de Bruxelles - Xirius
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