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L'architecte - Le contrôle de l’exécution des travaux



Conformément à l’article 4 de la loi du 20 février 1939, la mission de contrôle de l’architecte consiste à vérifier que les travaux sont exécutés conformément aux plans qu’il a conçus et aux directives qu’il a fournies.

Il ne faut pas confondre cette mission de contrôle avec un pouvoir de directive dont l’architecte ne dispose pas.

La mission de contrôle implique de la part de l’architecte des instructions claires, précises et complètes.

Dans le cadre de sa mission de contrôle, il appartient à l’architecte d’assurer le suivi de la planification des travaux qu’il a préalablement établis.

Il appartient également à l’architecte de vérifier si les travaux sont exécutés conformément aux plans et au détail d’exécution.




Florence Desternes
Avocat au barreau de Bruxelles - Xirius


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