L'architecte - La mission de conception
La mission de conception consiste à l’élaboration de l’ensemble des plans et des documents descriptifs permettant le dépôt de la demande de permis d’urbanisme ainsi que l’appel d’offre et ensuite l’exécution du travail confié par l’entrepreneur.
Il appartient à l’architecte de prévoir des prescriptions techniques correctes, adéquates et complètes (Note : Cour de Cass., 3 mars 1978, pas., 1978, I, p. 759).
Le choix des matériaux relève en principe de la conception de l’ouvrage, étant entendu que la responsabilité de l’architecte variera en fonction de la nature du matériau et de son caractère peu ou communément utilisé.
Dans le premier cas, la responsabilité devra plutôt être recherchée dans le chef du fabricant ou de l’entrepreneur qui a mis en œuvre un procédé spécifique.
En effet, la responsabilité de l’architecte doit être nuancée s’il apparait que celui-ci a veillé à ce que les entreprises ou les fabricants spécialisés auxquels il a fait appel, soit pour le choix des matériaux, soit pour la mise en œuvre d’un procédé spécifique, aient procédé à toutes les études nécessaires et fourni des garanties jugées suffisantes.
En tout état de cause, la responsabilité de l’architecte pourrait être retenue si le choix des matériaux est fait à la légère sans en connaitre suffisamment les caractéristiques.
Il appartiendra également à l’architecte de définir les performances du bâtiment en fonction du souhait du maître de l’ouvrage.
Florence Desternes
Avocat au barreau de Bruxelles - Xirius
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