Le promoteur - Les différents types de promotion
La promotion peut prendre diverses formes qui, selon l’option choisie, auront une incidence directe sur la responsabilité assumée par le promoteur à l’égard de son client.
La promotion – construction : dans ce cas là, le promoteur est un entrepreneur qui réalise l’ensemble de l’opération de construction pour le compte de son client, à savoir les études et la réalisation de l’ouvrage.
Cela s’apparente au contrat de « design and build » (B&B) importé des pays anglo-saxons, les caractéristiques principales de ces contrats étant que la conception et l’exécution du projet sont confiées à une seule entité appelée « design builder ».
La promotion – vente : dans ce cas, le promoteur fait bâtir pour son propre compte mais dans le but de vendre l’immeuble, soit en cours de construction, soit à son achèvement.
La promotion – organisation : dans ce cas, le promoteur n’est ni constructeur ni vendeur. Il offre simplement un certain nombre de services globalisés en vue d’assurer la fourniture d’un ouvrage « clés sur porte » pour un prix forfaitaire et dans un délai déterminé.
Florence Desternes
Avocat au barreau de Bruxelles - Xirius
Imprimer cette fiche (format A4)