Responsabilité et risques supportés par le maître de l’ouvrage
Le maître de l’ouvrage assume de nombreuses responsabilités et prend d’importants risques dans le cadre de la mise en route, l’élaboration et les suites d’un chantier, et ce même s’il dispose lui-même et selon les cas d’un recours à l’égard d’un éventuel intervenant au chantier.
A titre d’exemples (non exhaustif)
• Le maître de l’ouvrage supporte le risque urbanistique
• Le maître de l’ouvrage supporte le risque administratif (obtention d’une prime)
• Le maître de l’ouvrage supporte le risque juridique :
- les conséquences de l’adaptation du projet au site (ex : servitudes),
- troubles de voisinage : le maître de l’ouvrage supporte les conséquences que les travaux occasionnent aux voisins. Il s’agit d’une responsabilité sans faute, liée uniquement à l’existence de travaux et non à leur mauvaise qualité. Le contrat d’entreprise peut contenir une extension de responsabilités à charge des édificateurs leur imposant ainsi d’assumer une indemnisation liée à un trouble anormal de voisinage.
Précisons également, que les articles 544 et 1382 du Code civil ne s'excluent pas. Le juge peut très bien condamner le propriétaire de l'immeuble voisin au paiement d'une indemnité compensatoire en raison d'un trouble dépassant les inconvénients ordinaires du voisinage, mais également l'architecte ou/et l'entrepreneur sur base du droit commun de la responsabilité.
Rappelons que l'entrepreneur comme l'architecte, n'étant pas voisins propriétaires, ne pourront jamais être condamnés sur la base d'une rupture d'équilibre (article 544 du Code civil), mais ils pourront devoir garantir le propriétaire bâtisseur, tenu de l'indemnité compensatoire, dans la mesure où leurs fautes lors de la construction du bâtiment, entrainent pour le propriétaire l'obligation de payer une indemnité compensatoire.
- dommages causés aux tiers : l’exécution des travaux peut occasionner des dommages aux tiers dont le maître sera le plus souvent responsable en première ligne, et ce même s’il dispose, selon les cas, de la faculté de se retourner contre les constructeurs responsables. Cette responsabilité découle de l’article 1386 du Code civil qui instaure une présomption de responsabilité à charge du propriétaire et le rend garant du fait d’autrui (cette hypothèse vise donc le cas où le maître de l’ouvrage est propriétaire du bien sur lequel sont effectués les travaux). La responsabilité du maître de l’ouvrage peut également être recherchée sur la base de l’article 1384 du Code civil, en sa qualité de gardien de la chose.
• Le maître de l’ouvrage assume la charge financière du chantier
• Si le maître de l’ouvrage a le libre choix des contractants, il est lié à ceux-ci et sera le premier à subir les défaillances de ces derniers.
Florence Desternes
Avocat au barreau de Bruxelles - Xirius
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