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Prise en charge des honoraires et dépens de la procédure (copropriétaire défendeur)
Disposition nouvelle
L’article 577-9, § 9, al. 1 prévoit que le copropriétaire défendeur, engagé dans une procédure intentée par l’association des copropriétaires à son encontre et qui obtient gain de cause, est dispensé de toute participation aux honoraires et dépens, dont la charge est répartie entre les autres copropriétaires.
L’aliéna 2 précise que, si la demande est déclarée fondée en tout ou en partie, le copropriétaire défendeur participe aux honoraires et dépens mis à charge de l’association des copropriétaires.
Florence Desternes
fd@xirius.be
Avocat au barreau de Bruxelles - Association Xirius - Collon, Dirix & Desternes.
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