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L’adjudication



a. Définition

L’adjudication est le mode de passation d’un marché public aux termes duquel l’attribution est déterminée par un seul critère, à savoir celui du prix. Le marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière la plus basse (ou la « moins-disante »).


b. Détermination de l’offre la plus basse

Les prix sont proclamés lors de la séance d’ouverture des offres.

Après avoir vérifié la régularité des offres, l’autorité adjudicatrice tient compte des prix offerts et des autres éléments chiffrables qui viendront, de manière certaine, augmenter ses débours.

Lorsque plusieurs soumissionnaires ont remis l’offre la plus basse, le pouvoir adjudicateur les invite à proposer des rabais et réductions supplémentaires. Si une fois encore plusieurs soumissionnaires proposent le même prix le plus bas, le pouvoir adjudicateur procède à un tirage au sort, auquel les soumissionnaires sont invités à assister.

Si le pouvoir adjudicateur n’attribue pas le marché au soumissionnaire le moins disant, il encourt la sanction du paiement d’une indemnité forfaitaire fixée à 10% du montant HTVA de cette offre.


c. L’adjudication peut être ouverte ou restreinte

L’adjudication est dite « ouverte » lorsque tout entrepreneur, fournisseur ou prestataire de services intéressé peut présenter une offre.

L’adjudication est dite « restreinte » lorsque tout entrepreneur, fournisseur ou prestataire de services intéressé peut demander à participer et que seuls les candidats sélectionnés par le pouvoir adjudicateur ou l'entreprise publique peuvent présenter une offre.


d. Quand peut-on y recourir ?

Le pouvoir adjudicateur peut choisir de recourir librement à l’adjudication – ouverte ou restreinte – en tout temps.






Marie Vastmans
Avocat au barreau de Bruxelles - Xirius





Source: DroitBelge.Net > Fiches Pratiques > Droit Public


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