Intérêts et provisions: introduction
Il y a du sens à traiter dans un même rapport, des intérêts et des provisions.
On sait en effet que les intérêts, qu’ils soient moratoires ou compensatoires, peuvent être définis comme « des montants destinés à réparer le dommage résultant du paiement tardif d’une somme principale à laquelle ils se rapportent » (P. VAN OMMESLAGHE, Droit des obligations, Bruxelles, Bruylant, 2010, t. II, 1640, n° 1148.)
Dans un monde idéal, des indemnités provisionnelles suffisantes seraient payées au moment même de l’apparition du dommage de sorte que l’on ne pourrait plus parler d’intérêts destinés à réparer le dommage résultant d’un paiement tardif. Mais nous ne vivons pas au royaume d’Utopie. Il y a toujours un décalage entre la survenance du dommage et la réparation. Ce décalage est parfois comblé par le versement d’une indemnité provisionnelle, mais lorsque l’indemnisation définitive a eu lieu, la question des intérêts se pose de façon pratiquement systématique.
On examinera d’abord le régime des provisions, ensuite celui des intérêts. Ce rapport se terminera par l’examen de la question fort délicate de l’imputation des provisions sur le capital et les intérêts.
Jean-Luc Fagnart
Avocat au barreau de Bruxelles
Cabinet Thelius
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