L'accident sur le chemin du travail
La loi considère également comme accident du travail l’accident survenu sur le chemin du travail. Cette notion est plus large que celle d'accident du travail puisqu’il n’est pas requis que la victime soit sous l’autorité de son employeur, ni que l’accident survienne par le fait de l’exécution du contrat de travail. Pour être indemnisé, il faut et il suffit que l’accident survienne pendant le trajet normal pour se rendre du lieu de résidence au lieu d’exécution du contrat.
La notion de trajet normal est cependant sujette à d’importantes discussions, et ce dans la mesure où le trajet normal n’est pas nécessairement un trajet ininterrompu.
Les accidents survenus après un détour ou une interruption plus ou moins importante font l’objet d’une abondante jurisprudence.
En résumé, les cours et Tribunaux considèrent que :
- les détours et interruptions insignifiants sont toujours couverts ( exemple : traverser la rue )
- les interruptions ou détours peu importants doivent être justifiés par une cause légitime ( exemple : arrêt de durée raisonnable pour se rafraîchir après une journée de travail )
- les interruptions ou détours importants ne peuvent être justifiés que par la force majeure : ( la force majeure justifiant un détour résulte d’un événement que la volonté humaine n’a pu ni prévoir ni conjurer )
La loi a étendu son champ d’application à certains détours proportionnellement importants, qui n’étaient pas considérés comme accident sur base des critères habituels repris supra.
Ainsi, la loi prévoit expressément que le trajet reste normal lorsque le travailleur effectue un détour nécessaire et raisonnablement justifiable :
- pour conduire ou reprendre les enfants à l’école ou à la garderie
- par les différents lieux de résidence et de travail ou par les lieux d’embarquement ou débarquement, pour se déplacer en véhicule avec une ou plusieurs personnes en vue d’effectuer en commun le trajet entre résidence et lieux de travail …
Exemples de discussion : quid de l’arrêt pour acheter un journal, de l’arrêt dans un café, du détour pour déposer sa voiture à l’entretien, pour faire des courses dans une grande surface ?
Pierre Beyens
Avocat au barreau de Bruxelles - van Cutsem Wittamer Marnef & Partners
Imprimer cette fiche (format A4)