Causes de suspension du contrat de travail
Différents événements peuvent momentanément suspendre l'exécution du contrat de travail.
Les causes de suspension peuvent être légales ou conventionnelles, et produire des effets particuliers, notamment au niveau de la rémunération ( maintien ou non) et de la rupture éventuelle du contrat.
Les principales causes légales de suspension sont les suivantes :
• les retards, absences et heures perdues : tels que le retard ou l'absence involontaire, l'impossibilité d'entamer ou de poursuivre le travail pour un motif indépendant de sa volonté ( par exemple pour cause de grève ou d'accident technique dans l'entreprise )
• la maladie et l'accident de la vie privée
• l'accident du travail
• la grossesse et l'accouchement
• les vacances légales
• le chômage temporaire pour raison économique , pour cause d'accident technique, ou pour cause d'intempéries
• la grève
• les congés de circonstance : la loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail autorise expressément le travailleur à s'absenter du travail (avec maintien de sa rémunération normale), à l'occasion de certains événements familiaux ( mariages, pour l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles, ou en cas de comparution en justice.
• les congés pour raisons impérieuses : indépendamment des événements donnant lieu à l'octroi d'un congé de circonstance, l'employeur peut accorder au travailleur, qui lui en fait la demande, un congé, en principe, non rémunéré, afin de régler un problème familial ou social à caractère urgent et impérieux.
• le congé parental : accordé à tous les travailleurs (hommes et femmes) engagés dans les liens d'un contrat de travail moyennant le respect des conditions prescrites par la loi, et ce en cas de naissance d'un enfant ou d'adoption
• l'interruption de la carrière professionnelle, appelé aussi "pause carrière". Enfin, le travailleur peut aussi recourir au système du "crédit-temps", suivant certaines conditions.
• congés-éducation payés : les travailleurs du secteur privé peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un congé éducation payé, c'est-à-dire qu'ils peuvent s'absenter du travail avec maintien de leur rémunération normale pour suivre des cours de formation générale ou professionnelle.
Par ailleurs, il existe des causes de suspension conventionnelles du contrat de travail, à convenir entre l’employeur et le travailleur (par exemple pour permettre le détachement provisoire d'un travailleur auprès d'un autre employeur).
En bref, les effets de cette suspension sont les suivants : pendant toute la durée de la suspension, l'employeur n'est plus tenu de fournir le travail convenu, ni sauf exception de payer la rémunération. De son côté, le travailleur est dispensé d'accomplir ses prestations de travail.
Pierre Beyens
Avocat au barreau de Bruxelles - van Cutsem Wittamer Marnef & Partners
Valéry Vermeulen
Avocat au barreau de Bruxelles - van Cutsem Wittamer Marnef & Partners
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