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Conclusion sur l'indemnisation



Force est de constater que l’indemnisation par point qui constitue une méthode subsidiaire de réparation d’un dommage corporel en raison de ses défauts intrinsèques est la plus utilisée tandis que l’indemnisation sous forme de rente indexée, malgré qu’elle recueille tous les suffrages, reste l’exception.

La victime risque ainsi de se voir souvent allouer une indemnité inférieure au montant de son préjudice et ce au mépris du prescrit de l’article 1382 du Code civil.

Si nous voulons être réellement soucieux d’une correcte indemnisation du dommage corporel, il conviendrait de renoncer systématiquement à l’indemnisation par point pour lui préférer la capitalisation en ce qui concerne tout préjudice non économique et la rente indexée pour tous les préjudices patrimoniaux.





Dominique MAYERUS
Avocat au barreau de Bruxelles


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